Nouveautés en matière de Droit Européen de l’Immigration

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Marta Salvador Mateo

La Journée de l’Europe est célébrée le 9 mai en commémoration de l’historique “Déclaration Schuman”, considérée comme la naissance de l’Union européenne telle que nous la connaissons.

L’Union européenne se trouve actuellement dans une situation compliquée avec des défis sans précédent, tels que la guerre en Ukraine et la crise climatique. Dans ce contexte, l’Espagne assumera la présidence du Conseil de l’Union Européenne au second semestre 2023. Au cours de sa présidence, l’Espagne aura la responsabilité particulière de mener des initiatives liées aux principaux axes de travail de l’Union : la transition écologique, la transformation numérique et l’agenda social.

L’influence et l’impact du Droit Européen sur la vie des citoyens des États Membres est incontestable. Avec des textes législatifs nombreux et variés, qu’ils soient directement applicables ou soumis à transposition, nous trouvons des exemples récents qui ont eu un impact significatif sur la vie des citoyens : la réglementation sur la protection des données personnelles ou la toute récente directive sur les lanceurs d’alerte qui oblige les entreprises de plus de 50 employés à disposer d’un canal de signalement.

Et que pensent les citoyens de cette influence européenne ?

Selon les données de l’Eurobaromètre publiées en mars 2023, 76 % des Espagnols sont favorables à ce que davantage de décisions soient prises au niveau de l’Union Européenne, ce qui est nettement supérieur à la moyenne européenne (57 %), et 82 % sont favorables à la mise en place de politiques communes en matière de migration.

L’un des principaux objectifs de l’Union Européenne aujourd’hui est d’améliorer son contrôle des frontières extérieures et des flux migratoires. À cette fin, des règles et des cadres ont été adoptés pour gérer les flux migratoires légaux, en particulier pour les travailleurs hautement qualifiés, les étudiants et les chercheurs, les travailleurs saisonniers et les personnes souhaitant bénéficier du regroupement familial. La réglementation des travailleurs hautement qualifiés est sans conteste l’une des priorités des États Membres pour contribuer à la reprise économique et vise à attirer et à retenir les talents provenant de l’extérieur de l’Union Européenne, en particulier dans les secteurs où il y a des pénuries de compétences.

Quels sont les nouveautés attendues cette année en matière de législation européenne sur l’immigration ?

Cette année, la principale nouveauté qui révolutionnera le traitement des permis pour les travailleurs hautement qualifiés est la nouvelle réglementation sur la carte bleue européenne, suite à l’adoption par le Conseil Européen de la nouvelle Directive sur ce permis le 7 octobre 2021.

La carte bleue européenne est une autorisation de travail qui permet aux travailleurs hautement qualifiés des pays tiers de résider et de travailler dans l’Union Européenne. Cette mesure a été créée par une Directive adoptée en 2009 qui a donné lieu à une mise en œuvre inégale entre les États Membres. L’interprétation faite par le législateur espagnol, par exemple, a abouti à une mesure qui n’a pratiquement pas été utilisé parce qu’il nécessitait une accréditation de la situation nationale de l’emploi, une procédure difficile et longue, et qui a perdu son sens avec l’approbation de l’autorisation de séjour pour les professionnels hautement qualifiés introduite par la loi 14/2013 sur les entrepreneurs.

L’objectif du nouveau règlement, en attente de transposition dans l’ordre juridique espagnol, est de faire de la carte bleue européenne le principal instrument pour attirer les travailleurs hautement qualifiés : par des procédures plus rapides, des critères d’admission plus souples et plus inclusifs et des droits plus étendus, y compris une mobilité rationalisée au sein de l’Union Européenne. Ce changement sera très intéressant pour les entreprises espagnoles, car il facilitera non seulement l’accès aux talents étrangers résidant à l’étranger, mais simplifiera également le recrutement de talents résidant déjà dans l’Union Européenne.

En Espagne, la carte bleue européenne sera réglementée par la Loi 14/2013 sous le nom de “Professionnel Hautement Qualifié de l’UE“, de sorte que l’Unité des Grandes Entreprises sera responsable de son traitement, garantissant des délais réduits et compétitifs pour les entreprises espagnoles. Le permis sera accordé pour une période égale à la durée du contrat, à laquelle s’ajouteront 3 mois, sans jamais dépasser la limite maximale de 3 ans.

Nous ne disposons pas d’une date exacte d’entrée en vigueur en Espagne, mais la directive fixe la date limite de transposition au 18 novembre 2023. Il faudra donc rester vigilant car son entrée en vigueur va reléguer la procédure actuelle et attractive pour les professionnels hautement qualifiés à un permis national dont la réglementation sera modifiée pour éviter les inégalités entre les travailleurs. Il sera essentiel de se tenir informé afin d’évaluer, au cas par cas, quelle est la meilleure option pour le travailleur et pour l’entreprise.

Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous contacter.

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