À partir de quand suis-je considéré résident fiscal en Espagne ? Comment calculer les 183 jours de résidence fiscale ?

Le concept de résidence fiscale en Espagne a des répercussions directes sur vos obligations fiscales dans le pays, constituant l’un des aspects juridiques les plus importants de votre vie en Espagne. En fonction de votre statut de résident fiscal, vous serez soumis à différents impôts et montants à payer.

Savoir à partir de quand on devient résident fiscal en Espagne est essentiel, notamment pour les personnes qui séjournent plusieurs mois par an dans le pays.

Dans cet article, nous vous présentons toutes les informations indispensables pour déterminer si vous êtes résident fiscal en Espagne, ainsi que les conséquences fiscales associées à chaque situation.

1. Qu’est-ce que la résidence fiscale en Espagne ?

Tout d’abord, il convient de clarifier le concept de résidence fiscale, qui est lié à la durée de séjour en Espagne en Espagne aux fins d’obtention d’un permis d’immigration ou de résidence, mais qui a une signification différente.

Ainsi, l’Administration fiscale définit la résidence fiscale comme une condition applicable aux étrangers qui résident en Espagne pendant une période significative de l’année et/ou qui ont des intérêts économiques dans le pays.

Il en résulte une obligation de payer une série d’impôts selon des taux d’imposition spécifiques.

Par conséquent, être considéré comme résident fiscal en Espagne comporte des implications fiscales significatives.

Toutefois, dans de nombreux cas, les résidents fiscaux bénéficient d’une charge fiscale moins élevée et de taux d’imposition plus favorables par rapport aux non-résidents avec la loi Beckham, ce qui peut constituer une option avantageuse pour de nombreux étrangers qui souhaitent s’installer en Espagne.

2. Quand devient-on résident fiscal en Espagne ?

En Espagne, conformément à la Loi 35/2006 sur l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et à d’autres dispositions fiscales espagnoles, une personne physique est considérée comme résidente fiscale en Espagne si l’une des conditions suivantes est remplie :

2.1. Séjourner plus de 183 jours par an en Espagne

Passer plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol au cours de l’année civile constitue un critère essentiel pour être considéré comme résident fiscal en Espagne.

Lors du calcul de cette période, les absences temporaires seront prises en compte, sauf si le contribuable est en mesure de prouver que sa résidence fiscale est établie dans un autre pays. Dans la pratique, certaines situations administratives peuvent prêter à confusion, notamment le fait d’être empadronné en Espagne, qui n’implique pas nécessairement l’acquisition de la résidence fiscale. Dans le cas où ce pays ou territoire serait considéré comme un paradis fiscal, l’Administration fiscale pourra exiger une preuve de résidence de 183 jours dans ce lieu au cours de l’année civile.

2.2. Avoir le noyau des intérêts en Espagne

Avoir le « noyau principal ou la base de ses activités ou de ses intérêts économiques » situé en Espagne, que ce soit de manière directe ou indirecte.

Le noyau des intérêts du contribuable doit être compris comme le lieu où se concentrent la plupart de ses investissements et où se trouvent le siège et l’administration de ses activités.

À cet égard, il convient de rappeler que, selon le Tribunal Économico-Administratif Central (TEAC), pour apprécier si le noyau principal ou la base des intérêts économiques du contribuable se trouve en Espagne, il n’est pas nécessaire de prouver que les actifs situés en Espagne surpassent en nombre ceux du reste du monde (majorité absolue).

Il suffit simplement qu’il y ait plus d’actifs situés en Espagne que dans n’importe quel autre État (majorité relative).

2.3. Résidence habituelle du conjoint et des enfants en Espagne

Il sera présumé, jusqu’à preuve du contraire, que le contribuable a sa résidence habituelle sur le territoire espagnol lorsque le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs à sa charge ont leur résidence habituelle en Espagne.

2.4. Comment calculer les 183 jours en Espagne ?

Comment sont calculés ces 183 jours de résidence fiscale en Espagne ? Les jours d’arrivée et de départ d’Espagne sont-ils pris en compte dans le décompte des 183 jours ? Les absences temporaires sont-elles réellement incluses ?

Le TEAC répond à toutes ces questions en établissant une doctrine, notamment à travers ses décisions du 28/03/2023 et du 25/04/2023, qui lient l’ensemble de l’Administration fiscale.

Selon le Tribunal Économique, la durée de séjour en Espagne doit être interprétée de manière neutre, en comptabilisant comme jours de séjour toute journée où la personne a été physiquement présente, même partiellement, sur le territoire espagnol, sans qu’il soit nécessaire de définir un minimum d’heures ou de nuitées pour ce calcul.

En outre, le Tribunal précise que si le contribuable prouve un séjour à l’étranger le même jour où sa présence a également été certifiée en Espagne, cela n’annule pas le calcul de ce jour de séjour en Espagne. Un calcul 1-1 est alors appliqué (un jour compté à la fois comme séjour en Espagne et dans l’autre pays), entraînant ainsi une double comptabilisation pour ce même jour.

De même, les jours où le contribuable commence ou termine un voyage depuis un aéroport espagnol, c’est-à-dire les jours « en transit » sur le territoire espagnol pour se rendre à l’aéroport en raison de l’absence d’aéroport dans le pays de résidence, sont considérés comme des jours de séjour en Espagne s’ils impliquent le passage par la douane ou l’immigration.

2.4.1. Exemple de calcul sans prise en compte des autres circonstances :

David, de nationalité américaine, atterrit à l’aéroport de Madrid à 22h00 le 01/04/2023, lors d’un vol en provenance de Miami et reste en Espagne jusqu’au 31 août de la même année, date à laquelle il prend un vol en provenance de Barcelone à 3h00 à destination d’Amsterdam.

Par la suite, David retourne à Madrid depuis Amsterdam le 01/10/2023 à 23h30 et reste en Espagne jusqu’au 31/10/2023, date à laquelle il prend un vol pour Miami :

Calcul des jours :

• Du 1er au 30 avril : 30 jours
• Du 1er au 31 mai : 31 jours
• Du 1er au 30 juin : 30 jours
• Du 1er au 31 juillet : 31 jours
• Du 1er au 31 août : 31 jours
• Du 1er au 31 octobre : 31 jours

Nombre total de jours sur le territoire espagnol : 184 jours

Par conséquent, il est conseillé aux personnes qui vont demeurer en Espagne pendant un nombre considérable de jours au cours d’une année civile de tenir un calendrier des jours passés dans le pays.

3. Conséquences fiscales selon la résidence fiscale

Par conséquent, il convient de demander l’avis d’un conseiller fiscal car, outre les jours d’entrée et de sortie, les absences sporadiques peuvent également compter ou il peut y avoir d’autres circonstances qui peuvent déterminer la résidence fiscale.

3.1. Conséquence d’être RÉSIDENT fiscal en Espagne

Si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, vous serez soumis à une « Obligation Personnelle » et devrez donc payer l’impôt sur l’ensemble des revenus que vous générez, tant en Espagne qu’à l’international, ce qui pourrait entraîner une augmentation de votre imposition, selon votre situation.

3.2. Conséquence d’être NON-RÉSIDENT fiscal en Espagne

En revanche, si vous n’êtes pas considéré comme résident fiscal en Espagne, vous serez uniquement soumis à une « Obligation Réelle » sur les revenus et les biens que vous détenez en Espagne, excluant ceux que vous possédez ou obtenez ailleurs dans le monde.

4. Obtenez des conseils juridiques sur la résidence fiscale

Si vous avez des questions concernant la résidence fiscale en Espagne, le calcul des 183 jours ou le fait de devenir résident fiscal espagnol, veuillez contacter notre équipe d’avocats spécialisés. Nous serons ravis de répondre à votre demande.