À partir de quand suis-je considéré résident fiscal en Espagne ? Comment calculer les 183 jours ?

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En espagne, conformément à la Loi 35/2006 sur l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et à d’autres réglementations fiscales espagnoles, une personne physique est considérée résidente fiscale en Espagne si l’une des circonstances suivantes s’applique :

  1. Qu’elle passe plus de 183 jours sur le territoire espagnol au cours de l’année civile.
    Pour déterminer cette période de résidence sur le territoire espagnol, les absences sporadiques seront prises en compte, à moins que le contribuable ne prouve sa résidence fiscale dans un autre pays. Dans le cas de pays ou de territoires considérés comme des paradis fiscaux, l’Administration fiscale pourra exiger la preuve de la résidence dans ces pays pendant 183 jours au cours de l’année civile.
  2. Que le « noyau principal ou la base de ses activités ou de ses intérêts économiques» soit situé en Espagne, directement ou indirectement. Le noyau des intérêts du contribuable doit être compris comme le lieu où se concentrent la plupart de ses investissements et où se trouvent le siège et l’administration de ses activités.
    À cet égard, il convient de rappeler que, selon le Tribunal Économico-Administratif Central (TEAC), pour apprécier si le noyau principal ou la base des intérêts économiques du contribuable se trouve en Espagne, il n’est pas nécessaire de prouver que les actifs situés en Espagne sont plus nombreux que ceux du reste du monde (majorité absolue), mais il suffit qu’il y ait plus d’actifs situés en Espagne que dans tout autre État (majorité relative).
  3. Il sera présumé, jusqu’à preuve du contraire, que le contribuable a sa résidence habituelle sur le territoire espagnol lorsque le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs à sa charge ont leur résidence habituelle en Espagne.

Toutefois, comment sont calculés ces 183 jours ? Les jours d’arrivée et de départ d’Espagne comptent-ils ? Les absences sporadiques sont-elles vraiment prises en compte ?

Le TEAC répond à toutes ces questions en établissant une doctrine, entre autres, par ses décisions du 28/03/2023 et du 25/04/2023, qui sont contraignantes pour l’ensemble de l’Administration Fiscale.

Selon le Tribunal Économique, la permanence en Espagne doit être interprétée de manière aseptique, en considérant les jours de permanence comme ceux où il y a eu une présence physique pendant une partie de la journée sur le territoire espagnol, sans qu’un nombre minimum d’heures par jour ou de nuitées en Espagne ne soit exigé pour son calcul. En outre, le Tribunal indique que, si le contribuable prouve un séjour à l’étranger le jour même où il est établi qu’il y a eu une présence certifiée en Espagne, le calcul de ce jour de permanence en Espagne n’est pas annulé, mais un calcul 1-1 est effectué (jour de séjour en Espagne et jour de séjour dans l’autre pays) et, par conséquent, il s’agit d’un même jour qui est compté deux fois.

De même, les jours où le contribuable commence ou termine un voyage depuis un aéroport espagnol, c’est-à-dire les jours « en transit » sur le territoire espagnol pour se rendre à l’aéroport en raison de l’absence d’aéroport dans le pays de résidence, sont des jours de permanence s’ils impliquent le franchissement de la barrière douanière ou de l’immigration.

Exemple de calcul sans prise en compte des autres circonstances : 

David, de nationalité américaine, atterrit à l’aéroport de Madrid à 22h00 le 01/04/2023, lors d’un vol en provenance de Miami et reste en Espagne jusqu’au 31 août de la même année, date à laquelle il prend un vol en provenance de Barcelone à 3h00 à destination d’Amsterdam. Par la suite, David retourne à Madrid depuis Amsterdam le 01/10/2023 à 23h30 et reste en Espagne jusqu’au 31/10/2023, date à laquelle il prend un vol pour Miami :

Calcul des jours :

  • Du 1er au 30 avril : 30 jours
  • Du 1er au 31 mai : 31 jours
  • Du 1er au 30 juin : 30 jours
  • Du 1er au 31 juillet : 31 jours
  • Du 1er au 31 août : 31 jours
  • Du 1er au 31 octobre : 31 jours

Nombre total de jours sur le territoire espagnol : 184 jours

Par conséquent, il est conseillé aux personnes qui vont demeurer en Espagne pendant un nombre considérable de jours au cours d’une année civile de tenir un calendrier des jours passés dans le pays. Toutefois, il convient de demander l’avis d’un conseiller fiscal car, outre les jours d’entrée et de sortie, les absences sporadiques peuvent également compter ou il peut y avoir d’autres circonstances qui peuvent déterminer la résidence fiscale.

  • Conséquence d’être RÉSIDENT fiscal en Espagne : si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, vous serez soumis à une « Obligation Personnelle » et, par conséquent, vous devrez payer l’impôt sur tous les revenus que vous générez tant en Espagne que dans le reste du monde, ce qui peut augmenter votre imposition, selon le cas.
  • Conséquence d’être NON-RESIDENT fiscal en Espagne : au contraire, si vous n’êtes pas considéré comme résident fiscal en Espagne, vous n’êtes soumis qu’à une « Obligation Réelle » sur les revenus et les biens que vous possédez en Espagne, excluant ceux que vous possédez ou obtenez dans le reste du monde.

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