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AGM Abogados
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Fin septembre 2013, le gouvernement adopte la loi sur le soutien aux entrepreneurs et à l’internationalisation en créant un mécanisme, dénommé Golden Visa, visant à attirer du personnel qualifié et des investisseurs étrangers en accordant, en échange, un permis de séjour aux citoyens extracommunautaires plus rapidement que de coutume, avec des conditions intéressantes, telle que la non obligation de résidence habituelle dans le pays, l’inclusion automatique de la famille et la réduction des délais de délivrance.
En ce qui concerne l’investissement, il existe plusieurs options: 1 million d’euros en actions ou participations de sociétés espagnoles ou de fonds d’investissement espagnols, des dépôts bancaires, ou 2 millions d’euros en dette publique, il est également possible d’investir dans un projet d’entreprise intéressant pour l’Espagne; cependant, l’option consistant à acheter un immeuble pour une valeur supérieure à 500.000€ a eu le plus de répercussion, de toute évidence, en raison du marché immobilier espagnol particulièrement intéressant après l’éclatement de la bulle immobilière.
La première année de l’application de la loi n’a pas été très porteuse en ce qui concerne la délivrance de visas et ceci pour plusieurs raisons:
D’une part, cette loi n’est pas suffisamment connue à l’extérieur, il y a encore un grand travail de publicité à faire pour divulguer le Golden Visa, la concurrence est forte et d’autres pays semblent mieux savoir “vendre” leurs vertus. Deuxièmement, la décision d’investir une somme importante ne doit pas être prise à la légère, et il faut bien étudier le marché et, troisièmement, et ce point constitue peut-être le principal obstacle qui aujourd’hui encore, plus de 3 ans après l’entrée en vigueur de cette loi est toujours vrai, les difficultés que la prévention du blanchiment d’argent impose à l’arrivée des capitaux étrangers en Espagne. Les contrôles sont de toute évidence nécessaires, mais lorsque les pays d’origine ne le font même pas de manière exhaustive, il est difficile de prouver l’origine des fonds vis-à-vis des banques espagnoles. Il s’agit donc du principal obstacle rencontré par les investisseurs chinois qui souhaitent investir en Espagne.
Les prix de vente exorbitants dans les principales villes chinoises, ainsi que les rendements offerts par les dépôts bancaires dans ce pays permettent à un grand nombre de familles de classe moyenne supérieure et de classe supérieure d’envisager d’investir en Espagne, que ce soit pour s’installer immédiatement dans notre pays, à moyen ou à long terme, ou bien simplement pour disposer d’un capital “sûr” en dehors du pays et disposer d’un permis de séjour leur offrant une porte ouverte pour voyager librement dans l’espace Schengen. Le contrôle fiscal laxiste des autorités chinoises complique la justification de l’origine des fonds à leur arrivée en Espagne. Il faut également ajouter à cela les restrictions du pays pour les sorties de capitaux sans autorisation gouvernementale, mais cela ne veut pas dire pour autant que cela est impossible. La clé pour y parvenir réside dans les bons conseils, la planification et la préparation d’un bon dossier. C’est ainsi que nous travaillons avec nos clients et nos obtenons des résultats positifs dans 100% des cas. Il est important de tenir compte de ces aspects lors de la négociation du contrat d’arrhes et de vente concernant les délais, malgré l’urgence pour fermer la vente et ne pas manquer l’opportunité d’investissement, il faut planifier correctement les opérations pour que les capitaux arrivent à temps en Espagne.
Il faut également tenir compte que l’augmentation de l’octroi de visas est due à la modification de la loi, entrée en vigueur en juillet 2015, qui a permis de clarifier et d’améliorer les processus. En conséquence, le nombre d’opérations réalisées par des acheteurs chinois a pratiquement doublé de janvier à octobre 2016 par rapport à l’année précédente, passant de 363 transactions en 2015 à 666 en 2016.
Les derniers chiffres officiels datent du 31 octobre dernier et indiquent que depuis septembre 2013 jusqu’à ce jour, un total de 24.505 visas et permis de séjour ont été délivrés, dont 11.774 correspondent aux titulaires qui investissent ou aux professionnels qualifiés, et les 12.731 restants aux membres de la famille des premiers.
Ces permis représentent 2.123 opérations d’investissement au total qui ont permis de mobiliser 1.708 millions d’euros au total, c’est à dire 62,8% de plus qu’en 2015, lorsque le volume de fonds collectés avec l’émission de Golden Visa était de 1.048 millions.
Comme nous l’avons déjà mentionné précédemment, l’acquisition d’immeubles est toujours en tête. En effet, elle représente 93,9% du total des opérations d’investissement avec 1.993 achats de logements, tandis qu’en termes de montant, elle baisse à 77,6% avec une valeur de 1.326 million d’euros. Et par rapport à la fin 2015, ces 1.326 millions représentent une augmentation de 45,5%.
Elles sont suivies des investissements dans de nouveaux projets d’affaires, avec 36 opérations évaluées à 280 millions d’euros. Cette catégorie a également connu une croissance exponentielle; en effet, à la fin de l’année 2015, il n’y avait presque pas d’investissements pour lancer de nouveaux projets d’entreprise et ces derniers étaient évalués à 62 millions. Par conséquent, de janvier à octobre 2016, l’investissement des citoyens extracommunautaires qui décident d’entreprendre en Espagne a été multiplié par 4,5.
Les russes et les chinois se disputent la première place. Les premiers optent plutôt pour les destinations côtières ; dans le cas asiatique, depuis que l’octroi de visa a été flexibilisé, une croissance beaucoup plus accélérée s’est produite. Quant à eux, ils préfèrent acheter des biens dans les grandes villes comme Madrid et Barcelone. La plupart de nos clients diversifient leurs investissements et acquièrent une propriété dans chacune de ces villes. La croissance des opérations effectuées par les chinois permet de passer de 363 opérations au total, d’un montant de 268 millions jusqu’à fin 2015, à 666 transactions évaluées à plus de 468,7 millions d’euros, c’est à dire 74,6% en plus, en moins d’un an.
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