Droit Civil

Département Marketing et Communication.   La prestigieuse revue Best Lawyers a publié, le 10 décembre dernier, sa liste « The Best Lawyers in Spain (2020 Edition) » et a reconnu le travail de plusieurs...

Miquel Morales Sabalete, associé droit Civil. AGM Abogados.   En quoi consistent les SIIC? Selon le préambule de la loi régissant ce type de sociétés, elles consistent en un instrument d’investissement destiné au marché immobilier...

Mélanie Roque Martins, Avocate. AGM Avocats Miquel Morales Sabalete, Avocat Droit Civil. AGM Abogados   Nous intitulons ce paragraphe « la preuve par expertise dans le droit espagnol » et non « l’expertise judiciaire dans le droit...

Mélanie Roque Martins, Avocate. AGM Avocats Miquel Morales Sabalete, Avocat Droit Civil. AGM Abogados   En France, l’expertise se doit de respecter le principe du contradictoire. De ce fait, contrairement à la procédure...

Miquel Morales Sabalete, Avocat associé droit civil et procedural. AGM Abogados – Barcelone   1. La responsabilité civile extra-contractuelle De manière générale et le plus simplement possible, selon la loi espagnole, la responsabilité civile extra-contractuelle est la...

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