Comment créer une société en Espagne?

Comment créer une société en Espagne?

Département Droit des Affaires. AGM Abogados

 

Sur cet article vous trouverez les étapes nécessaires pour créer une société en Espagne.

 

Cependant, ce sont des étapes générales car elles peuvent varier en fonction de la forme juridique choisi, pour laquelle il faut prendre en compte plusieurs facteurs comme le nombre d’associés, le capital social et la responsabilité face à des tiers.

 

De plus, les étrangers qui ne sont pas ressortissant d’un pays de l’UE doivent avoir certains requis. En fonction de l’activité et de la communauté autonome du siège social, il peut avoir aussi des démarches administratives supplémentaires.

 

6 Étapes nécessaires pour créer une société en Espagne

    1. Disponibilité de la dénomination sociale. Depuis un point de vue juridique, la première étape pour créer une entreprise en Espagne, est vérifier dans le Registre de Commerce que la dénomination sociale est disponible.
    2. Ouverture de compte. Une fois que la dénomination sociale est réservée, il faut ouvrir un compte bancaire au nom de la société et déposer la somme d’argent correspondante à la forme juridique choisie pour obtenir un certificat bancaire de disponibilité de fonds minimums.
    3. Rédaction des statuts. Il est important qu’ils soient écrits en essayant de les adapter autant que possible aux besoins et aux préoccupations des partenaires, en essayant d’éviter les modèles standards.
    4. Choisir les administrateurs. Selon la forme administrative de la société il peut y avoir un administrateur unique, plusieurs administrateurs solidaires, plusieurs administrateurs « mancomunados » (en commun), ou un conseil d’administration. Dans le cas des investisseurs étrangers il sera nécessaire en plus, de nommer un représentant résident en Espagne.
    5. Acte de constitution chez le notaire. Les documents de constitutions de la société doivent être signés devant le notaire pour tous les associés, tant nationaux qu’étrangers (ou son représentant). L’obtention de l’acte de constitution fait par le notaire permet d’obtenir un NIF (Numéro d’Identification Fiscale) provisoire. Si un des associés est une personne juridique étrangère, il sera nécessaire de justifier son existence.  
    6. Inscription dans le Registre de Commerce et obtention du NIF définitif.Ultérieurement il faudra inscrire la société dans le registre de commerce, et obtenir ainsi le NIF définitif.  Du point de vu fiscal, l’Espagne a un régime imposable favorable aux investissements, comme par exemple:

a) Exemption de dividendes et de plus-values ​​pour les étrangers.
b) Existence de régimes spéciaux pour les holdings avec des investissements étrangers (ETVE).
c) Avantages pour la recherche et le développement.
d) Selon le cas, un bon traitement fiscal pour les particuliers.
e) Des conventions de double imposition avec de nombreux pays, et notamment avec pratiquement toute l’Amérique du Sud.
f) L’adhésion à l’UE non seulement unifie les règles pour les 27 États membres, mais évite également la double imposition dans tous les pays associés.
Toutes les démarches administratives nécessaires pour créer une société en Espagne peuvent être complexes. Les avocats d’AGM peuvent vous conseiller et vous guider tout au long du processus, que vous soyez résident en Espagne, dans un pays de l’Union Européenne, ou d’un pays non membre.  Contactez-nous pour plus d’information.



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