Compliance 360, au-delà du droit pénal
Julio Menchaca Vite, Avocat Département Corporate. AGM Abogados
La conformité normative est l’ensemble des procédures établies par les entreprises ou les organisations pour détecter, gérer et atténuer les risques découlant des éventuels manquements à la réglementation interne et externe. Comme il s’agit d’un mot d’origine anglo-saxonne, c’est le mot anglais compliance qui est utilisé la plupart du temps.
Si nous avions prononcé le mot compliance, en Espagne, il y a quelques années, peu de gens aurait su de quoi nous parlions. En revanche, il s’agit aujourd’hui d’un terme très connu dans le secteur juridique et des affaires. C’est à partir de 2010, lorsque l’une des réformes du Code Pénal a introduit la notion de Responsabilité Pénale des Personnes Juridiques, obligeant ces dernières à mettre en place des programmes de prévention des délits, que ce concept a commencé à s’implanter dans la réalité des entreprises.
Cependant, la compliance ne se limite pas uniquement au domaine pénal, c’est bien plus que cela. La sphère pénale est bien sûr importante, mais il s’agit uniquement de l’un de ses aspects, une seule pièce du puzzle. Ceci est facile à comprendre si l’on considère qu’en Espagne, il y a plus de cent mille lois et règlements, de toutes sortes, en vigueur. Une montagne réglementaire (européenne, nationale, sectorielle, etc.) asphyxie le chef d’entreprise, et il est difficile de savoir par où commencer.
Des questions comme le dynamisme dans les relations d’affaires ou le développement de nouvelles technologies ont provoqué l’apparition des règlements sur la protection des données personnelles et de l’e-commerce. La politique criminelle a abouti à l’élaboration de la Loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La croissance des entreprises a nécessité d’élaborer des politiques internes de la bonne gouvernance. La Loi sur les Sociétés de Capitaux a été modifiée pour accroître la responsabilité des administrateurs et des conseillers. L’internationalisation des entreprises a rendu nécessaire la mobilisation des travailleurs dans différents pays, l’obtention des visas et des permis correspondants, et en examiner les implications fiscales. Aux nouveautés mentionnées auparavant, il faut ajouter les questions juridiques les plus connues, telles que les relations de travail, la conformité fiscale et le quotidien des entreprises.
Par conséquent, pour parler de compliance il faut tenir compte de tous les aspects, et avoir une vision à 360°. C’est seulement ainsi que nous pouvons parler d’une conformité qui sert véritablement les entreprises. La conformité doit cesser d’être considérée comme un coût ou un obstacle au développement des affaires, pour commencer à être considérée comme un moyen de maintenir les meilleures pratiques permettant aux entreprises d’être à la hauteur pour devenir compétitives au niveau mondial, et pour soigner leur réputation qu’il est si difficile de consolider (c’est ainsi que Warren Buffett a affirmé : “Il faut 20 années pour bâtir une réputation et cinq minutes pour la ruiner ”).
La tâche semble trop importante, à tel point que de nombreux entrepreneurs préfèrent penser que si jusqu’à présent il n’y a eu aucun problème, il n’y a pas de raison qu’il y en ait à l’avenir, ou pire encore, considérer que ne rien faire est synonyme de conformité. Sans doute, ces deux points de vue sont erronés du point de vue de la gouvernance d’entreprise.
Pour répondre à toutes les questions en rapport avec la compliance, AGM Abogados a développé le service Corporate Compliance. Il s’agit d’un service complet pour relever les défis de la conformité des entreprises, qui comprend tous les domaines du Droit pour fournir des solutions, sur mesure, en fonction du secteur et des caractéristiques spécifiques de l’entreprise.
Contactez-nous et nous vous aiderons à respecter toute la réglementation nécessaire.