Constitution de sociétés en Espagne : les erreurs à éviter pour réussir son implantation sur le marché espagnol

Xiomara Jiménez Rodríguez, French Desk. AGM Avocats·Abogados 

L’Espagne est un pays attractif pour des nombreuses entreprises étrangères qui cherchent à s’y établir afin de développer leur business en Europe. Toutefois, constituer une société en Espagne peut être complexe et nécessite d’une bonne planification.  

Dans cet article, nous allons examiner les 4 erreurs les plus courantes à éviter lors de la constitution d’une société en Espagne : 

1) Ne pas prendre en compte les délais : 

S’il est relativement facile pour un local de constituer une société en Espagne, il n’en est pas de même pour un étranger souhaitant y entreprendre. Ainsi, il est nécessaire d’anticiper certaines démarches qui peuvent être très longues, notamment si elles dépendent de l’administration publique. Vous devriez faire appel à des nombreux prestataires, tant en Espagne qu’à l’étranger (notaires, tribunaux pour les apostilles, traducteurs assermentés, banque, Registre du commerce, etc.), ce qui, si vous n’anticipez pas, pourrait retarder votre implantation.  

2) Ne pas comprendre les différentes formes juridiques d’entreprises en Espagne et par conséquent mal choisir celle-ci :  

En Espagne, il existe plusieurs formes juridiques pour constituer une entreprise, notamment : 

• La société anonyme. 
• La société à responsabilité limitée. 
• La société en nom collectif. 
• La société en commandite simple.  

Chaque forme juridique a ses avantages et ses inconvénients en termes de responsabilité des actionnaires, de structure de gouvernance et de formalités administratives. Il est donc important de comprendre les différences entre ces formes juridiques et de choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise. 

3) Ne pas s’informer sur les obligations fiscales en Espagne et les coûts associés : 

La création d’une société en Espagne implique des coûts et des obligations fiscales. Par exemple, il est nécessaire de disposer d’un capital social minimum pour la constitution d’une société (3.000€ pour les SL et 60.000€ pour les SA, par exemple). Il est également important de prendre en compte les taxes et impôts locaux qui peuvent varier d’une région à l’autre en Espagne. Pour éviter cette erreur, il est important de travailler avec un conseiller fiscal local, un conseiller juridique ou un French Desk compétent, afin de comprendre les obligations fiscales et les coûts associés à la création d’une entreprise en Espagne. 

4) Ne pas travailler avec un conseiller juridique ou un French Desk : 

Travailler avec un conseiller juridique ou un French Desk est un élément clé pour éviter les erreurs lors de la constitution d’une entreprise en Espagne. Ces professionnels peuvent vous aider à comprendre les réglementations locales, les obligations fiscales et les formalités administratives. Ils peuvent également vous aider à trouver des partenaires locaux, à traduire des documents et à vous assister dans la création de votre entreprise. Ne pas travailler avec des professionnels peut entraîner des erreurs coûteuses et des retards dans la création de votre entreprise. 

En conséquence, la constitution d’une société en Espagne peut être complexe, mais en évitant ces erreurs et surtout en les anticipant, les entrepreneurs pourront s’assurer que leur entreprise est constituée correctement et qu’elle sera en conformité avec toutes les réglementations en vigueur et ainsi, s’assurer que leur entreprise est prête pour entrer dans marché espagnol.  

Si vous avez des doutes à ce sujet ou si vous avez besoin de conseils pour créer votre entreprise en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter.