Contentieux, arbitratge et médiation. Travail

Assistance et défense devant les organes des administrations publiques et les entités de gestion compétentes:

  • Conciliation administrative préalable à la voie juridictionnelle sociale lors de conflits individuels ou collectifs de travail.
  • Actions devant l’Inspection du Travail et la Sécurité Sociale.
  • Actions devant l’Administration en matière de sécurité et d’hygiène au travail ainsi que de prévention des risques au travail.
  • Négociation de conventions collectives et actions pour leur homologation, inscription et enregistrement de l’autorité du travail.
  • Procédures de licenciement collectif et régulation de l’emploi.
  • Procédures concernant la déclaration de responsabilité de l’entreprise devant l’Institut National de Sécurité Sociale espagnol concernant la majoration des prestations de Sécurité Sociale liées aux accidents de travail pour absence de mesures de sécurité.
  • Procédures concernant la responsabilité directe de l’entrepreneur en ce qui concerne les prestations pour manquement à ses obligations d’affiliation, d’inscription et de cotisation à la Sécurité Sociale.

Défense d’un avocat devant les organes juridictionnels de l’ordre social:

  • Confits individuels et collectifs de travail.

Licenciements, sanctions, classification professionnelle, Sécurité Sociale, conflits collectifs, contestation de conventions, questions d’élections syndicales…



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