- Responsabilité civile :
- Professionnelle (responsabilité des conseillers fiscaux, avocats, experts-comptables, médecins, etc.).
- Construction (dommages et défauts de construction, responsabilité des architectes, maîtres-d’œuvre, constructeurs et promoteurs).
- Sinistres majeurs (sinistres industriels, incendies, etc.).
- Transport routier et ferroviaire.
- Réclamations de quantité et lutte contre le retard de paiement (procédures d’injonction de payer, verbales, ordinaires, cambiaires).
- Réclamations en matière de droit des consommateurs.
- Locations urbaines et copropriété horizontale.
- Procédures de résolution et cessation de contrat.
- Demande de mesures conservatoires.
- Droit de la Famille (séparations, divorces, unions libres, garde parentale).
- Droit des successions (testaments, réclamations judiciaires d’héritage et de réserves héréditaires).
Les avocats du Département Contentieux et Arbitrage d’AGM Avocats·Abogados offrent une assistance légale pour tout type de litiges sur le territoire espagnol, en accompagnant le client devant les instances judiciaires ou arbitrales nécessaires à la défense de ses intérêts, dans les situations de conflit. De même, lorsque le litige présente un aspect transnational, notre réseau international de partenaires nous permet de collaborer avec des experts en contentieux en provenance de tout pays étranger.
Chaque cas est analysé en amont, afin de s’assurer préalablement de la viabilité de la demande et d’épuiser le cas échéant, les opportunités afin de parvenir à une solution sur la base de négociations.
Dans l’hypothèse où il serait nécessaire d’entreprendre des actions judiciaires, nous vous conseillons dans la stratégie procédurale à suivre, notamment en matière :
- Civile : défense devant les tribunaux pour tout type de litiges et devant toutes les instances judiciaires ou arbitrales, aussi bien nationales qu’internationales.
- Commerciale.
- Concours de créanciers.
De plus, nos avocats détiennent une grande expérience en arbitrage international et national, ainsi que des procédures judiciaires liées à l’arbitrage, telles que le recours en annulation de la décision arbitrale.
Enfin, nous disposons également d’une solide expérience en médiation, qui nous permet d’aboutir à une résolution rapide du litige tout en permettant un coût économique et émotionnel moindre pour les parties.
AGM est l’un des cabinets recommandées en Espagne par le classement Leaders League pour les catégories “Commercial Litigation” 2021 et “International Arbitration” 2020
Civil, Commercial et Concours de créanciers
Civil
Défense devant les tribunaux pour tout type de litiges et devant toutes les instances judiciaires ou arbitrales, aussi bien nationales qu’internationales. Nous offrons notre conseil dans les cas suivants:
Commercial
- Réclamations en responsabilité des administrateurs.
- Procédures en matière de concurrence déloyale.
- Conflits d’associés.
- Dissolutions judiciaires de sociétés.
- Contrats d’agence, de distribution, de concession, franchises et transport de marchandises.
- Protection des Données Personnelles (LOPD, RGPD).
Concours de créanciers
- Traitement des situations d’insolvabilité des entreprises.
- Intervention active lors de crises d’entreprises, de procédures de faillite, de suspension de paiements et d’accords de restructuration de dette.
- Intervention lors de situations de crises d’entreprises par l’application de mesures lors des concours de créanciers ou des liquidations administratives des entreprises
L’équipe de Contentieux et Arbitrage
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