Contentieux

et Arbitrage

Les avocats du Département Contentieux et Arbitrage d’AGM Avocats·Abogados offrent une assistance légale pour tout type de litiges sur le territoire espagnol, en accompagnant le client devant les instances judiciaires ou arbitrales nécessaires à la défense de ses intérêts, dans les situations de conflit. De même, lorsque le litige présente un aspect transnational, notre réseau international de partenaires nous permet de collaborer avec des experts en contentieux en provenance de tout pays étranger.

 

Chaque cas est analysé en amont, afin de s’assurer préalablement de la viabilité de la demande et d’épuiser le cas échéant, les opportunités afin de parvenir à une solution sur la base de négociations.

Dans l’hypothèse où il serait nécessaire d’entreprendre des actions judiciaires, nous vous conseillons dans la stratégie procédurale à suivre, notamment en matière :

 

  • Civile : défense devant les tribunaux pour tout type de litiges et devant toutes les instances judiciaires ou arbitrales, aussi bien nationales qu’internationales.
  • Commerciale.
  • Concours de créanciers.

 

De plus, nos avocats détiennent une grande expérience en arbitrage international et national, ainsi que des procédures judiciaires liées à l’arbitrage, telles que le recours en annulation de la décision arbitrale.

 

Enfin, nous disposons également d’une solide expérience en médiation, qui nous permet d’aboutir à une résolution rapide du litige tout en permettant un coût économique et émotionnel moindre pour les parties.

AGM est l’un des cabinets recommandées en Espagne par le classement  Leaders League pour les catégories « Commercial Litigation » 2022 et 2021 et « International Arbitration » 2020, et par The Legal 500 en tant que «Firms to Watch» dans le domaine « Dispute Resolution », de son édition 2022.

Civil, Commercial et Concours de créanciers

Civil

 

Défense devant les tribunaux pour tout type de litiges et devant toutes les instances judiciaires ou arbitrales, aussi bien nationales qu’internationales. Nous offrons notre conseil dans les cas suivants:

 

  • Responsabilité civile :
    • Professionnelle (responsabilité des conseillers fiscaux, avocats, experts-comptables, médecins, etc.).
    • Construction (dommages et défauts de construction, responsabilité des architectes, maîtres-d’œuvre, constructeurs et promoteurs).
    • Sinistres majeurs (sinistres industriels, incendies, etc.).
    • Transport routier et ferroviaire.
  • Réclamations de quantité et lutte contre le retard de paiement (procédures d’injonction de payer, verbales, ordinaires, cambiaires).
  • Réclamations en matière de droit des consommateurs.
  • Locations urbaines et copropriété horizontale.
  • Procédures de résolution et cessation de contrat.
  • Demande de mesures conservatoires.
  • Droit de la Famille (séparations, divorces, unions libres, garde parentale).
  • Droit des successions (testaments, réclamations judiciaires d’héritage et de réserves héréditaires).

Commercial

 

  • Réclamations en responsabilité des administrateurs.
  • Procédures en matière de concurrence déloyale.
  • Conflits d’associés.
  • Dissolutions judiciaires de sociétés.
  • Contrats d’agence, de distribution, de concession, franchises et transport de marchandises.
  • Protection des Données Personnelles (LOPD, RGPD).

 

 

Concours de créanciers

 

  • Traitement des situations d’insolvabilité des entreprises.
  • Intervention active lors de crises d’entreprises, de procédures de faillite, de suspension de paiements et d’accords de restructuration de dette.
  • Intervention lors de situations de crises d’entreprises par l’application de mesures lors des concours de créanciers ou des liquidations administratives des entreprises

Gestion efficace des impayés (GEI)

Grâce au service de Gestion efficace des impayés (GEI), nous offrons des conseils juridiques personnalisés et complets à nos clients pour la réclamation d’impayés, que ce soit au niveau extrajudiciaire ou judiciaire.

 

Ce service est fourni par une équipe spécialisée composée d’avocats et de professionnels hautement qualifiés bénéficiant de plus de 15 ans d’expérience et d’une connaissance multisectorielle approfondie des différentes situations d’insolvabilité et d’impayés.

Notre service GEI est un service complet « clé en main » pour le recouvrement des impayés des entreprises. Nos services comprennent :

 

  • Entretien avec le client : avant de commencer à travailler, et afin d’offrir un service personnalisé, nous organisons un entretien avec la direction financière et/ou la direction générale du client pour connaître l’historique des impayés (profil des retards, casuistique, date de la dette, etc.).
  • Actions extrajudiciaires et judiciaires pour le recouvrement de la dette: nous entamons immédiatement les actions extrajudiciaires et judiciaires nécessaires jusqu’au recouvrement des impayés.
  • Actions pour le remboursement de la TVA : nous menons les actions nécessaires jusqu’à l’obtention du remboursement de la TVA des factures impayées.
  • Informations régulières sur l’état de la dette: nous garantissons une traçabilité absolue et des informations en temps réel sur l’état des dossiers en cours.
  • Recouvrement dans le cadre des procédures, sauf insolvabilité fortuite du débiteur : nous faisons preuve d’une grande initiative et de proactivité pour faire avancer et conclure les procédures de la manière la plus avantageuse possible pour le client.
  • Prévention et minimisation des futurs impayés : nous conseillons nos clients dans la préparation des Conditions générales de vente afin de prévenir de futurs impayés.

L’équipe de Contentieux et Arbitrage

Vanessa Gañán Rincón

Civil

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