Contrats commerciaux

  • Conseils juridiques pour la rédaction et la négociation de tout type de contrats au niveau national et international.
  • Contrats de distribution, d’agence, de fabrication et d’approvisionnement.
  • Contrats de franchise.
  • Contrats de licence.
  • Contrats de transfert de technologies.
  • Contrats d’exécution de travaux et de construction.
  • Contrats d’assurance.
  • Contrats de prestation de services et d’exécution de travaux.
  • Contrats par voie électronique.
  • Crédit-baux, cautions, prêts…
  • Contrats financiers : prêts ordinaires, syndiqués et/ou participatifs, crédits de tout type et autres opérations de recouvrement et de paiement réalisées par des résidents et des non-résidents.


X