Corporate Compliance

L’énorme quantité de normes internationales, gouvernementales, locales et sectorielles, empêche les sociétés de connaître avec précision toutes les obligations qu’elles doivent respecter. De la même façon, dans le cas de connaître la législation, elles ne savent pas toujours si elle l’appliquent correctement. Cette ignorance peut souvent mener les entreprises à des situations où elles risquent de commettre des délits ou des infractions dont elles ignorent souvent l’existence, et qui peuvent être prévenus par la mise en place d’un système complet de respect des normes.

La politique criminelle a abouti à l’élaboration de la Loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La croissance des entreprises a nécessité d’élaborer des politiques internes de la bonne gouvernance. La Loi sur les Sociétés de Capitaux a été modifiée pour accroître la responsabilité des administrateurs et des conseillers, et comme ceux-ci, il y a beaucoup d’autres exemples. C’est pourquoi, chez AGM Avocats·Abogados, nous offrons un service de Corporate Compliance à 360º.

 

Nous comprenons que la compliance n’est pas uniquement limitée au domaine pénal, c’est pour ça que nous proposons un service d‘avocats d’entreprise en tant que solution intégrale d’un respect global dans les différents domaines du droit: pénal, fiscal, du travail, civil et corporate.

 

Notre équipe multidisciplinaire, qui jouit de plus de 30 ans d’expérience, conseille sur des questions différentes:

  • La responsabilité des personnes juridiques.
  • La prévention du blanchiment de capitaux.
  • La protection des données personnelles.
  • Le harcèlement au travail et le harcèlement sexuel.
  • La tax compliance.
  • Le bon gouvernement.

 

Pour savoir si votre entreprise respecte correctement la réglementation générale, nous vous invitons à répondre à ce petit questionnaire:

  • Connaissez-vous toute la réglementation à respecter par votre entreprise?
  • Connaissez-vous toutes les conséquences juridiques de l’inexécution de cette normative?
  • Connaissez-vous les programmes de conformité règlementaire?
  • Votre entreprise dispose-t-elle d’une procédure interne pour initier les plaintes?

Des questions comme le dynamisme dans les relations d’affaires ou le développement de nouvelles technologies ont provoqué l’apparition des règlements sur la protection des données personnelles et de l’e-commerce.

Parmi les domaines de travail de notre département de Corporate Compliance, nous faisons une attention particulière aux matières suivantes:

Responsables

du département

Jordi Tirvió

 

Domaine d’expertise: Pénal, Corporate Compliance

Bureaux: Barcelone et Madrid

Actualité

Département Marketing et Communication.   La prestigieuse revue Best Lawyers a publié, le 10 décembre dernier, sa liste « The Best Lawyers in Spain (2020 Edition) » et a reconnu le travail......

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