Corporate Compliance

L’énorme quantité de normes internationales, gouvernementales, locales et sectorielles, empêche les sociétés de connaître avec précision toutes les obligations qu’elles doivent respecter. De la même façon, dans le cas de connaître la législation, elles ne savent pas toujours si elle l’appliquent correctement. Cette ignorance peut souvent mener les entreprises à des situations où elles risquent de commettre des délits ou des infractions dont elles ignorent souvent l’existence, et qui peuvent être prévenus par la mise en place d’un système complet de respect des normes.

La politique criminelle a abouti à l’élaboration de la Loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La croissance des entreprises a nécessité d’élaborer des politiques internes de la bonne gouvernance. La Loi sur les Sociétés de Capitaux a été modifiée pour accroître la responsabilité des administrateurs et des conseillers, et comme ceux-ci, il y a beaucoup d’autres exemples. C’est pourquoi, chez AGM Avocats·Abogados, nous offrons un service de Corporate Compliance à 360º.

 

Nous comprenons que la compliance n’est pas uniquement limitée au domaine pénal, c’est pour ça que nous proposons un service d‘avocats d’entreprise en tant que solution intégrale d’un respect global dans les différents domaines du droit: pénal, fiscal, du travail, civil et corporate.

 

Notre équipe multidisciplinaire, qui jouit de plus de 35 ans d’expérience, conseille sur des questions différentes :

 

  • La responsabilité des personnes juridiques.
  • La prévention du blanchiment de capitaux.
  • La protection des données personnelles.
  • Le harcèlement au travail et le harcèlement sexuel.
  • La tax compliance.
  • Le bon gouvernement.

Des questions comme le dynamisme dans les relations d’affaires ou le développement de nouvelles technologies ont provoqué l’apparition des règlements sur la protection des données personnelles et de l’e-commerce.

Pour savoir si votre entreprise respecte correctement la réglementation générale, nous vous invitons à répondre à ce petit questionnaire :

 

  • Connaissez-vous toute la réglementation à respecter par votre entreprise ?
  • Connaissez-vous toutes les conséquences juridiques de l’inexécution de cette normative ?
  • Connaissez-vous les programmes de conformité règlementaire ?
  • Votre entreprise dispose-t-elle d’une procédure interne pour initier les plaintes ?

Parmi les domaines de travail de notre département de Corporate Compliance, nous faisons une attention particulière aux matières suivantes :

Réglementation Corporate

AGM Avocats·Abogados dispose d’une équipe de professionnels possédant une connaissance approfondie de tous les aspects qui permettront à votre entreprise d’être à jour vis-à-vis de la législation corporative actuelle et prévenir ainsi les risques découlant de tout manquement. Pour ce faire, le service Corporate vous propose:

 

  • Respect de la Loi des Sociétés de Capitaux : nous analysons les statuts, les procès-verbaux et les autres accords (augmentations et réductions de capital, modifications structurelles et réorganisations de groupes, etc.), afin de les adapter correctement à la LSC.
  • Conformité du gouvernement d’entreprise : nous créons des codes d’éthique et de conduite et offrons conseils pour une meilleure composition des organes de direction (assemblées d’associés ou d’actionnaires, conseils d’administration et de haute direction).
  • Aide à la création de l’organe interne de contrôle et de son règlement : nous assurons que sa mise en œuvre respecte la législation du commerce en vigueur et du règlement intérieur de l’entreprise.
  • Assistance et planification des réunions de l’organe interne de contrôle : pour que le travail de l’organe interne de contrôle soit efficace, il faut en documenter l’action par le biais de réunions périodiques respectant les formalités prévues par la législation du commerce en vigueur et le règlement interne de la société.
  • Due Diligence pénale : dans les opérations de M&A, par l’analyse de l’entreprise à acquérir dans le cadre pénal. Nous révisons le modèle de prévention d’infractions et de contrôles effectués, et nous identifions les éventualités et risques pénaux.

L’équipe de Corporate Compliance

Felix Navas Mir

M&A

Vanessa Gañán Rincón

Civil

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