Covid-19 Quatrième partie de la ligne de garantie bancaire de l’ICO en Espagne

Covid-19: Quatrième partie de la ligne de garantie bancaire de l’ICO en Espagne

Luís F.Conde Berné, associé Corporate Finance. AGM Abogados – Avocats

 

Le BOE (Journal Officiel Espagnol) du 20 mai 2020 a publié la résolution du 19 mai 2020, du Secrétariat d’État à l’Économie et le Soutien aux Entreprises, qui comprend l’Accord du Conseil des Ministres du 19 mai, ordonnant à l’ICO de lancer la quatrième section de la ligne de garanties pour les entreprises et les indépendants, approuvée par le Décret-loi royal 8/2020 du 17 mars, pour un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros, entièrement destiné à garantir les opérations des PME et des indépendants.

 

Ainsi, sur un montant total approuvé allant jusqu’à 100 milliards d’euros, 84,5 millliards euros ont déjà été débloqués et répartis tel qui suit :

 

  • 80 milliards d’euros pour les financements accordés aux entreprises et aux indépendants par les banques (60 milliards d’euros pour les PME et les indépendants et 20 milliards d’euros pour les grandes entreprises).
  • 4 milliards d’euros pour les obligations émises sur le Marché Alternatif des titres à Revenu Fixe (MARF)
  • 500 millions d’euros pour les réévaluations accordées par la Compagnie Espagnole de Contregarantie (Compañía Española de Reafianzamiento, S.A. – CERSA)

 

Les conditions et modalités prévues pour les sections précédentes sont maintenues.

 

La répartition du volume maximum de la section de 20 milliards d’euros entre les entités bancaires sera valable jusqu’au 30 juin. À partir de cette date, les montants des garanties attribués et non utilisés par les entités bancaires seront répartis entre les autres, de façon proportionnelle au montant de garantie qu’elles avaient utilisé jusqu’à cette date.

 

Selon lle Conseil des ministres, les entreprises espagnoles ont déjà reçu plus de 50 milliards d’euros de financement assuré par la ligne de garantie. Avec les données au 17 mai, 394.543 opérations de financement ont été approuvées avec un montant garanti de 38.631 millions d’euros.

 

Vous trouverez plus d’information sur la ligne de garanties bancaires de l’ICO sur: https://www.agmabogados.com/fr/faq-ligne-garantie-bancaire-ico/

 

Ces dernières semaines, le gouvernement a mis à la disposition des entreprises diverses aides financières et subventions, dans le but d’atténuer les effets économiques de la pandémie. De nombreuses options sont disponibles : lignes de garantie ICO, ligne ICO pour les entreprises et les entrepreneurs, prêts ICO pour le secteur du tourisme, … entre autres, proposés par l’État et d’autres organismes régionaux. AGM Abogados peut vous informer et conseiller pour la préparation des demandes de financement auprès des entités financières dans le cadre des aides annoncées. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement supplémentaire.

 

Découvrez tous les changements législatifs issus de la déclaration de l’état d’alerte à cause du COVID-19, qui concernent aussi bien les entreprises que les particuliers, ici. 



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