Défense de l’associé et de l’actionnaire

La structure et le fonctionnement des entreprises créent souvent des conflits parmi les sociétés majoritaires et minoritaires mais également parmi les associés et les administrateurs dont les intérêts s’opposent souvent.

 

Certains des différends les plus habituels naissent de la politique de rémunération des administrateurs et des conseillers qui, à de nombreuses occasions, dissimulent une tentative d’attribution de dividendes extras de la part des associés majoritaires qui occupent simultanément des charges d’administration ou de direction de la société.

 

Les conflits résultant de l’adoption d’accords abusifs et préjudiciables par la majorité des actionnaires au détriment de la minorité sont également très fréquents, avec pour prétexte la défense de l’intérêt social (comme par exemple les augmentations de capital injustifiables, le défaut de paiement des dividendes, l’absence de transparence…).

 

Le conseil préventif spécialisé est la clé permettant de résoudre de telles controverses dès leur apparition. AGM Abogados peut aider votre société à planifier et mettre en œuvre des stratégies adaptées pour la défense des intérêts de vos associés dans les Assemblées des associés et des actionnaires et également dans le cas où il serait nécessaire d’engager des procédures arbitrales ou judiciaires à défaut de parvenir à un accord.

 

Les services les plus fréquents dans cette matière comprennent :

  • Conseil préventif et correctif spécialisé en droit des affaires.
  • Gestion extrajudiciaire des conflits entre des associés et/ou ou des administrateurs.
  • Conception, négociation et rédaction d’instruments préventifs (Pactes d’associés, Syndics de vote et blocage, et autres) pour éviter tout conflit sociétaire.
  • Représentation et défense des associés minoritaires.
  • Défense juridique auprès des tribunaux arbitraux et judiciaires.
  • Conseils intégraux aux entreprises commerciales, familiales et autres entités juridiques.
  • Conseil lors de la constitution de sociétés et start up en Espagne et á l’étranger (filiales, succursales et bureaux de représentation)
  • Rédaction des décisions collectives (augmentations et réductions de capital, modifications structurelles, réorganisation de groupes, etc.).
  • Secrétariat juridique d’entreprise et organisation des conseils d’administration.
  • Négociation de prises de participation.
  • Rédaction d’accords entre actionnaires.
  • Contestation d’accords sociaux.


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