18/09/2018
Défense pénale des délits économiques et d’entreprise
Les avocats du département pénal et d’AGM Avocats·Abogados sont spécialisés dans la défense individuelle et de entreprises pour tout type de délits économique, et sont intervenus dans des processus multiples liés aux matières suivantes :
- Délits de fraude (escroquerie et appropriation illicite).
- Délits contre les Finances publiques et la Sécurité Sociale.
- Délits contre le patrimoine dans le cadre de l’entreprise.
- Délits contre l’environnement.
- Délits dérivés des nouvelles technologies.
- Délits contre les droits des travailleurs.
- Délits pour insolvabilité (soustraction de biens et appels d’offres frauduleux).
- Délits contre la propriété industrielle et intellectuelle (droits d’auteur, marques et brevets).
- Délits de découverte et révélation de secrets d’entreprise.
- Délits sociétaires (falsification de comptes, abus de situation dominante, administration frauduleuse, etc.).
- Délits relatifs à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et à la protection de l’environnement.
- Délit de falsification de documents.
- Délits de corruption et de prévarication.
Si vous avez des questions sur tout autre sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nos avocats en droit pénal en cliquant sur la page Droit pénal.