18/09/2018

Déplacement professionnel à l’étranger

Posted at 16:03h in Non classifié(e) by
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Les entreprises qui déplacent temporairement leurs employés sont nombreuses dans l’actualité. Cette tâche de détachement d’employés suppose pour l’entreprise des efforts  en ce qui concerne les processus interne en matière de droit du travail, fiscal et des visas qui ne sont toujours pas gérés de façon approprié.

 

  • Est-ce que vos employés détachés voyagent avec le visa adéquat ?
  • Êtes-vous sûr de la couverture de Sécurité Sociale des travailleurs détachés ?
  • Cotisez-vous ou retenez-vous les impôts correctement pour vos employés détachés ?
  • Avez-vous obtenue la meilleure optimisation fiscale pour vos employés détachés ?
  • Le plan de prévention des risques s’applique-t-il correctement ?

 

Les avocats du département de droit du travail, immigration et droit fiscal d’AGM Avocats · Abogados mettent à votre disposition toute leur expérience afin d’améliorer la gestion de la mobilité internationale des travailleurs de votre entreprise.

 

Nous vous offrons la possibilité d’élaborer un rapport d’audit en relation avec les procédures internes que suit votre entreprise actuellement, concernant les déplacements temporaires des travailleurs à l’étranger, toujours en tenant compte des besoins en fonction de l’affectation habituelle et du nombre de travailleurs susceptibles de se déplacer.

 

Notre rapport comprend les services suivants :

 

1. VISAS

  • Analyse migratoire des pays de destination. Étude des visas et permis de travail requis dans les pays d’affectation en fonction de l’activité à réaliser. Conditions requises, procédures, délais et risques. Vérification de l’adéquation des procédures suivies jusqu’aujourd’hui.
  • Étude de conformité à titre individuel des conditions requises en accord avec la précédente analyse, de chaque travailleur susceptible de voyager.
  • Rapport, conclusions et recommandations.

 

2. SÉCURITÉ SOCIALE

  • Analyse des conventions internationales de Sécurité Sociale en vigueur dans les pays de destination. Conditions requises, procédures administratives à réaliser, risques et conséquences.
  • Application des conventions aux employés à déplacer, vérification des conditions requises exigées à titre individuel.
  • Révision et vérification de l’adéquation des procédures de communication à la Sécurité Sociale suivies jusqu’aujourd’hui.
  • Rapport, conclusions et recommandations.

 

3. FISCAL

  • Analyse des retenues applicables selon chaque cas, répondant aux conditions personnelles exigibles au travailleur détaché et ceux relatifs à l’activité à développer à l’étranger.
  • Analyse des possibles exemptions applicables selon chaque cas, répondant aux conditions personnelles exigibles au travailleur détaché et celles relatives à l’activité à développer.
  • Rapport, conclusions et recommandations.
  • Rapport sur l’optimisation fiscale.

 

4. RISQUES PROFESSIONNELS

  • Analyse des risques professionnels actuels, vérification de l’existence de plans spécifiques pour les postes de travail visés dans le pays de déplacement et ajustement selon la loi.
  • Analyse de l’application de plans spécifiques aux employés détachés.
  • Rapport, conclusions et recommandations.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour résoudre tous vos doutes et vous offrir notre meilleur service.



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