Avocats experts en

Marchés publics

Nous conseillons les entreprises et les administrations à toutes les étapes de la commande publique.

Les contrats du secteur public sont soumis à une réglementation étendue et techniquement complexe, ce qui peut rendre difficile leur bonne application tant pour les administrations publiques, tenues de conformer leurs activités contractuelles à cette réglementation, que pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent participer à des appels d’offres ou conclure des contrats avec le secteur public.

Chez AGM Abogados, nous disposons d’une équipe spécialisée qui vous conseille à toutes les étapes de la procédure de passation des marchés publics – depuis la préparation et la soumission des offres jusqu’à l’attribution, l’exécution et la gestion des éventuels incidents contractuels –, en vous garantissant un accompagnement rigoureux, efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

À qui offrons-nous nos services de conseil ?

Nos services s’adressent aussi bien aux organes de passation des marchés des entités soumises à la réglementation des marchés publics qu’aux entreprises et particuliers souhaitant conclure des contrats avec le secteur public. Nous accompagnons tous les acteurs impliqués dans le cycle contractuel – administration, soumissionnaires et adjudicataires – en leur offrant des conseils spécialisés adaptés à leurs besoins à chaque étape de la procédure.

Quels sont nos principaux services en matière de marchés publics ?

Nos services en matière de marchés publics comprennent :

Rédaction de rapports et d’avis sur des questions controversées relatives à des contrats soumis à la réglementation des marchés publics.
Assistance technique aux organes de passation des marchés pendant la phase de préparation des dossiers (rédaction des cahiers des charges, définition des conditions de solvabilité, détermination des critères d’attribution, etc.).
Conseils aux entreprises et aux particuliers pendant la procédure d’attribution des marchés (examen des offres, suivi de l’appel d’offres et accompagnement lors de la phase de formalisation du contrat).
Introduction de recours spéciaux en matière de passation de marchés (ou d’autres recours administratifs) contre les décisions prises par les organes de passation de marchés.
Conseils pendant la phase d’exécution des contrats (modifications, imposition de pénalités, exécution de garanties, procédures de résiliation, réclamation des sommes dues au titre du principal et des intérêts, etc.).
Assistance et représentation juridique dans le cadre de recours contentieux administratifs formés contre des décisions prises en matière de passation de marchés publics.

Pourquoi faire appel à nos services de marchés publics ?

Large et solide expérience dans le conseil aux soumissionnaires, aux adjudicataires et aux administrations publiques dans tous types de procédures de passation de marchés.
Connaissance spécialisée du cadre réglementaire applicable et des particularités pratiques propres à chaque phase du processus contractuel.
Approche stratégique visant à obtenir la meilleure solution possible pour nos clients, en anticipant les risques et en résolvant des situations complexes.
Accompagnement complet, depuis la préparation et la soumission des offres jusqu’à l’attribution, l’exécution et la défense en cas de recours.
Service rigoureux, personnalisé et adapté aux besoins et aux objectifs spécifiques de chaque client.