Experts en
Responsabilité patrimoniale de l’Administration
Dans notre système juridique, tout citoyen a le droit d’être indemnisé pour les préjudices ou dommages subis dans ses biens ou ses droits du fait de l’action des administrations publiques.
Chez AGM Abogados, nous conseillons aussi bien les personnes ayant subi un préjudice, afin qu’elles puissent obtenir l’indemnisation qui leur revient en déposant une réclamation en responsabilité patrimoniale, que les organes de l’administration chargés d’instruire et de statuer sur ce type de procédures, en leur apportant le soutien technique nécessaire à chaque étape.
À qui offrons-nous nos services de conseil ?
Nos services s’adressent principalement aux entreprises et/ou particuliers qui souhaitent réclamer une indemnisation à l’administration pour les dommages et préjudices subis, mais ils s’adressent également aux organes administratifs chargés d’instruire et de statuer sur les procédures de responsabilité patrimoniale, en leur apportant les conseils techniques les plus appropriés.
Quels sont nos principaux services en matière de responsabilité patrimoniale de l’Administration ?
Notre service de conseil en matière de responsabilité patrimoniale de l’Administration comprend :
- Étude préalable du dossier, avec évaluation du respect des exigences légales à la lumière des faits survenus.
- Préparation de la réclamation en responsabilité patrimoniale et suivi de la procédure dans toutes ses phases et formalités, y compris la mise en œuvre des moyens de preuve admis par l’autorité instructrice.
- Contestation de l’éventuelle décision de rejet, tant par voie administrative que judiciaire.
- Conseil technique auprès des organes de l’administration dans le cadre de l’instruction et de la résolution des procédures de responsabilité patrimoniale.
Pourquoi faire appel à nos services en matière de responsabilité patrimoniale de l’Administration ?
- Solide expertise juridique et longue expérience en matière de réclamations en responsabilité patrimoniale.
- Capacité à assurer la meilleure défense des intérêts du requérant, tant par voie administrative que contentieuse administrative.
- Accompagnement technique et spécialisé également auprès des administrations publiques dans le cadre de l’instruction et de la résolution de la procédure.
- Reconnaissance de nos clients pour la qualité et la rigueur de nos conseils dans ce domaine.
Avez-vous besoin de conseils en Responsabilité patrimoniale de l’Administration ?
Services associés
Informations pouvant vous intéresser
Évènements
Pouvons-nous vous aider ?
Écrivez-nous et nous vous conseillerons en matière de responsabilité patrimoniale de l’Administration.