Avocats experts en

Secteur public

Nous accompagnons les entités du secteur public dans la gestion juridique de leur activité afin de garantir des décisions sûres, efficaces et pleinement conformes à la réglementation.

CONTACTEZ-NOUS

En matière de secteur public, nos professionnels accompagnent les entités publiques dans des domaines caractérisés par une réglementation particulièrement complexe, changeante et très lourde sur le plan procédural. Nous apportons un soutien juridique dans le cadre des procédures administratives et contentieuses administratives, des marchés publics, de l’urbanisme et de la gestion du territoire, du patrimoine, de la responsabilité patrimoniale, du pouvoir de sanction, des subventions et aides publiques, de l’emploi public et autres domaines liés à l’activité administrative.

L’objectif est de permettre une prise de décisions sûres, efficaces et pleinement conformes au cadre réglementaire applicable, en apportant une valeur stratégique aux organisations qui font partie du secteur public institutionnel.

À qui offrons-nous nos services de conseil ?

Nos services s’adressent aux administrations publiques et aux entités qui font partie du secteur public institutionnel sous ses différentes formes : organismes autonomes, autorités administratives indépendantes, établissements publics à caractère commercial, sociétés à capitaux publics, consortiums, universités publiques, fondations publiques et autres entités soumises au droit administratif.

Quels sont nos principaux services concernant le secteur public ?

Notre accompagnement en matière de secteur public comprend les services suivants :

Conseil pour la création et l’organisation juridique des organismes autonomes, des établissements publics à caractère commercial, des fondations publiques et des sociétés commerciales à capitaux publics.
Préparation des cahiers des charges, des critères d’attribution des contrats et examen des offres en matière de marchés publics ; conseil en matière de recours spéciaux, de modifications contractuelles, d’imposition de pénalités et de résiliations.
Assistance juridique dans les procédures administratives grâce à la préparation de rapports juridiques, de propositions d’accord et de résolutions.
Conseil dans le traitement des réclamations en responsabilité patrimoniale, analyse des préjudices, du lien de causalité et des responsabilités, et défense devant les tribunaux administratifs.
Conseil dans l’élaboration des bases réglementaires encadrant les subventions et aides publiques et dans le traitement des dossiers d’attribution, de justification et de contrôle des aides ainsi que des procédures de remboursement.
Conseil dans les projets de partenariats public-privé.

Pourquoi faire appel à nos services concernant le secteur public ?

Vaste et longue expérience dans le conseil aux entités du secteur public en matière de procédures administratives et contentieuses administratives.
Connaissance approfondie du cadre juridique régissant l’activité administrative et des secteurs dans lesquels ces entités opèrent.
Capacité à intervenir en tant que partenaire stratégique, en apportant légalité, efficacité, sécurité juridique et prévention des risques.
Approche technique et pratique qui permet d’offrir des solutions viables dans des contextes hautement réglementés et exigeants sur le plan procédural.
Accompagnement complet à toutes les étapes de l’activité administrative, depuis la planification réglementaire jusqu’à la gestion quotidienne des dossiers.