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Subventions et aides publiques
Les subventions et aides publiques constituent l’un des principaux instruments par lesquels l’administration encourage et promeut des projets, des activités ou d’autres actions d’intérêt général. Cependant, leur demande, leur attribution, leur exécution et leur justification sont soumises à des exigences strictes et à des procédures formelles qui doivent être rigoureusement respectées afin d’éviter les refus, les remboursements ou les sanctions.
Chez AGM Abogados, nous fournissons des conseils juridiques aussi bien aux bénéficiaires qu’aux administrations qui octroient les aides, en garantissant à tout moment le respect de la réglementation applicable et en accompagnant nos clients à chaque étape de la procédure.
À qui offrons-nous nos services de conseil ?
Nos services s’adressent aux entreprises et/ou particuliers qui ont besoin de conseil juridique lors des différentes phases de demande, d’attribution, d’exécution et de justification des subventions et aides publiques, ainsi qu’aux organes de l’administration qui ont besoin d’un appui dans le cadre du traitement et de la résolution des procédures d’attribution d’aides.
Quels sont nos principaux services en matière de subventions et d'aides publiques ?
Notre accompagnement en matière de subventions et d’aides publiques comprend les services suivants :
- Examen et analyse des bases réglementaires des subventions et de la législation applicable, avec des conseils personnalisés adaptés à chaque dossier.
- Examen des demandes afin de garantir le respect des conditions requises pour l’obtention de la subvention.
- Intervention à toutes les étapes de la procédure d’octroi des aides.
- Conseil technique aux organes de l’administration dans le cadre de l’instruction et de la résolution des procédures d’attribution des aides.
- Contestation des éventuelles décisions de refus, tant par voie administrative que judiciaire.
- Conseil lors de la phase de justification des aides et défense juridique dans le cadre d’éventuelles procédures de remboursement, tant par voie administrative que judiciaire.
Pourquoi faire appel à nos services en matière de subventions et d’aides publiques ?
- Vaste expérience dans la gestion juridique des subventions et aides publiques, tant pour les bénéficiaires que pour les administrations.
- Connaissance approfondie de la réglementation applicable et des procédures administratives régissant l’attribution, l’exécution et la justification des aides.
- Capacité à offrir sécurité juridique, clarté et certitude à toutes les étapes du processus.
- Accompagnement technique et stratégique qui apporte confiance et tranquillité d’esprit tant aux entreprises et particuliers qu’aux organes administratifs.
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