Droit des affaires

Notre équipe d’avocats hautement qualifiés et expérimentés en matière contractuelle, se trouve à votre disposition afin de conseiller votre entreprise en matière de contrats liés à votre activité.

Ce département s’occupe également des affaires sociétaires qui peuvent résulter de la politique de rémunération des administrateurs et des conseillers. Il s’occupe aussi de l’adoption d’accords abusifs et préjudiciables de la part de la majorité de l’actionnariat au détriment de la minorité.

De plus, nous disposons de spécialistes qui vous aideront à aborder des questions juridiques et législatives de plus en plus complexes. Comme par exemple des matières liées aux nouvelles technologies des entreprises en constante évolution: commerce et signatures électroniques, transfert de technologie, contrats et licences de software…

Concernant le nouveau règlement général de Protection des Données largement mentionné, les professionnels du département d’AGM offrent un service d’analyse et d’évaluation de la situation actuelle des entreprises pour ensuite effectuer les modifications nécessaires, comme la conception du protocole intégral de conformité d’A à Z.

Si vous avez des doutes dans les conflits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle, toujours plus critiques pour le futur des organisations entrepreneuriales: droits d’auteur et d’image, brevets, marques… nous vous conseillerons afin de protéger les intérêts de votre société.