Notre équipe d’avocats hautement qualifiés et expérimentés en matière contractuelle, se trouve à votre disposition afin de conseiller votre entreprise sur les contrats liés à votre activité.
Ce département s’occupe également des affaires sociétaires qui peuvent résulter de la politique de rémunération des administrateurs et de ses conseillers. Il est également en charge des litiges liés à l’adoption d’accords abusifs et préjudiciables émanant de la majorité de l’actionnariat au détriment de la minorité.
De plus, nous disposons de spécialistes qui vous aideront à aborder des questions juridiques et législatives de plus en plus complexes. Notamment concernant les matières liées aux nouvelles technologies des entreprises en pleine expansion : commerce et signatures électroniques, transfert de technologie, contrats et licences de software…
Concernant le nouveau règlement général de Protection des Données Personnelles largement mentionné, les professionnels du département d’AGM offrent un service d’analyse et d’évaluation de la situation actuelle des entreprises pour effectuer ensuite les modifications nécessaires, telle que la conception d’un protocole intégral de conformité.
Si vous avez des doutes sur les conflits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle, toujours plus critiques pour l’avenir des organisations entrepreneuriales : droits d’auteur et d’image, brevets, marques… nous vous conseillerons afin de protéger les intérêts de votre société.