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Concurrence déloyale
La concurrence déloyale regroupe les comportements adoptés sur le marché qui sont objectivement contraires aux exigences de la bonne foi, conformément à la Loi espagnole 3/1991 du 10 janvier relative à la concurrence déloyale.
Elle peut survenir entre entreprises concurrentes, bien que la loi n’exige pas l’existence d’une relation de concurrence directe entre l’auteur de l’acte déloyal et la personne ou l’entreprise qui en subit les conséquences.
Parmi les pratiques susceptibles de constituer un acte de concurrence déloyale figurent :
- Les pratiques trompeuses ou créant un risque de confusion.
- Le dénigrement de concurrents.
- L’imitation déloyale ou l’exploitation de la réputation d’autrui.
- La violation de secrets d’affaires.
- L’incitation à la rupture d’obligations contractuelles.
- La publicité illicite.
Nos avocats spécialisés en concurrence déloyale analysent chaque situation afin de déterminer s’il existe un comportement déloyal et de définir la stratégie la plus adaptée pour le prévenir, y mettre fin ou obtenir réparation de ses conséquences.
Qui conseillons-nous ?
Nos avocats spécialisés en concurrence déloyale accompagnent les entreprises confrontées à d’éventuelles pratiques déloyales de la part de concurrents, de salariés, de dirigeants ou d’anciens collaborateurs, notamment lorsque des actifs tels que le portefeuille clients, les informations confidentielles, les secrets d’affaires ou le savoir-faire sont menacés.
Quels sont nos principaux services en matière de concurrence déloyale ?
Chez AGM Abogados, nous mettons à disposition la protection juridique et les mécanismes légaux nécessaires pour défendre les entreprises contre d’éventuels actes de concurrence déloyale, notamment au moyen des actions suivantes :
- Due diligence, afin d’identifier les risques potentiels liés à la concurrence déloyale dans le cadre d’opérations d’entreprise.
- Analyse et prévention des risques, notamment en cas de comportements déloyaux potentiels de salariés, dirigeants ou anciens collaborateurs.
- Conseil en coordination avec notre département de droit du travail, lorsque le litige concerne des relations de travail ou des secteurs particulièrement sensibles.
- Actions judiciaires visant à faire constater le caractère déloyal du comportement et à en obtenir la cessation.
- Suppression des effets résultant de l’acte déloyal.
- Réclamation de dommages et intérêts, lorsque cela est justifié.
- Rectification des informations inexactes ou trompeuses, y compris par voie judiciaire lorsque cela est nécessaire.
Pourquoi choisir nos services en matière de concurrence déloyale ?
- Une solide expérience tant en prévention qu’en contentieux, nous permettant d’intervenir avant que le conflit ne se concrétise ou lorsqu’il devient nécessaire de prendre des mesures pour protéger l’entreprise.
- Une approche multidisciplinaire, associant des spécialistes en droit des affaires, droit du travail, contentieux et arbitrage lorsque la situation l’exige.
- Une analyse adaptée à chaque situation, tenant compte du comportement en cause, du marché concerné, des preuves disponibles et des intérêts économiques à protéger.
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