Propriété industrielle et intellectuelle

Notre équipe dispose d'une expérience solide et avérée en matière de conseil juridique et de défense dans les procédures judiciaires.
AGM Abogados Propriété industrielle et intellectuelle

Le secteur des affaires est hautement compétitif et il est de plus en plus nécessaire de protéger les actifs incorporels tels que les marques et les brevets.

AGM Avocats·Abogados dispose d’avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et industrielle, y compris la protection des droits d’auteur et des secrets industriels.

Nos avocats ont une solide expérience et une réputation en matière de conseil juridique et de défense dans les procédures judiciaires.

Qui conseillons-nous ?

AGM Avocats·Abogados fournit des conseils complets à des clients de différents secteurs sur tous les types de questions relatives à la protection, à l’exploitation et à la défense de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle immatériels.

Quels sont nos principaux services de propriété intellectuelle et industrielle ?

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Nos services comprennent :

  • Conseils juridiques sur les droits d’auteur et le copyright.
  • Protection et enregistrement des droits de propriété intellectuelle.
  • Conseils juridiques sur les droits d’exploitation des droits d’auteur.
  • Transfert et contrat de droits d’auteur.
  • Droit de la publicité.
  • Droits de propriété intellectuelle des producteurs, artistes et diffuseurs.

Propriété industrielle

Nous pouvons vous conseiller sur :

  • La demande de brevet européen (CBE).
  • Les modèles d’utilité.
  • Le modèle industriel.
  • La demande d’enregistrement de marques nationales, communautaires et internationales.
  • Les noms commerciaux, noms de domaine, brevets, modèles d’utilité.
  • Les requêtes en opposition à l’octroi de droits de propriété industrielle.
  • La revendication de la priorité d’une demande antérieure.

Contrats et application des droits de propriété intellectuelle et industrielle

Nos avocats spécialisés en Droit de la propriété intellectuelle et industrielle peuvent vous offrir les services suivants :

  • Licence, cession, usufruit, hypothèque mobilière et nantissement de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • Contrats de transfert de savoir-faire.
  • Due diligence en matière de propriété intellectuelle et industrielle dans le cadre de l’achat et de la vente d’entreprises, de fusions et d’acquisitions.
  • Droit des nouvelles technologies. Conflits de noms de domaine et droit des marques.
  • Droits de propriété industrielle et intellectuelle sur Internet. Prévention de la piraterie.
  • Mise en œuvre juridique des entreprises de commerce électronique en Espagne.

Contentieux du Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Nous vous proposons les services suivants :

  • Mesures de précaution.
  • Actions visant à interrompre l’exécution d’actes susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
  • Actions en réparation pour réclamer les dommages causés par l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • Actions pénales en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
  • Actions en reconnaissance de la qualité d’auteur.
  • Rétablissement des droits de marque.
  • Action pour enrichissement injustifié en matière de droit des marques.
  • Médiation.

Secrets industriels

Nos services comprennent :

  • Protection des secrets industriels, contrats NDA, secrets commerciaux.
  • Contrats de transfert de technologie.

Pourquoi choisir nos services de propriété intellectuelle et industrielle ?

  • Nous connaissons les nouveaux modèles d’entreprise et les nouvelles technologies.
  • Nous disposons des outils nécessaires pour fournir à nos clients un service de haute qualité.
  • Nous sommes enregistrés dans les portails nationaux et européens pour la protection des marques et des brevets.

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