Avocats spécialisés en propriété industrielle et intellectuelle

Nos avocats en propriété industrielle peuvent vous conseiller sur :

• Demande d’enregistrement de marques nationales, communautaires et internationales.
• Protection des noms commerciaux, brevets, et modèles d’utilité.
• Protection des marques et des noms de domaine.
• Gestion des requêtes en opposition ou allégations en défense des droits de propriété industrielle.
• Dépôt de demandes de brevet européen, assurant une protection internationale à vos innovations et créations.
• Conseils juridiques sur les modèles d’utilité.
• Enregistrement des dessins et des modèles industriels.

Nos avocats spécialisés en Droit de la propriété intellectuelle et industrielle peuvent vous offrir les services suivants :

• Rédaction de tous types de contrats relatifs à la propriété intellectuelle ou industrielle.
• Élaboration ou conseil en matière d’accords de licence, cession, usufruit, hypothèque mobilière et nantissement de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Rédaction de contrats de protection ou de transfert de savoir-faire, garantissant la protection des connaissances techniques au sein de l’entreprise.
• Due diligence en propriété intellectuelle et industrielle dans le cadre d’opérations d’achat, de vente, de fusions et acquisitions.
• Conseil juridique sur les conflits liés à l’environnement numérique et à la propriété intellectuelle ou industrielle, incluant les litiges liés aux noms de domaine et au droit des marques, à l’usurpation d’identité d’entreprise et aux atteintes aux marques dans les environnements numériques et technologiques.
• Protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur Internet, prévention de la piraterie et défense contre les infractions affectant ces droits.

Nous vous proposons les services suivants :

• Conseil ou demande de mesures de précaution.
• Actions et réclamations extrajudiciaires ou judiciaires contre des actes susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Préparation et dépôt de demandes de réparation pour dommages causés par l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Actions pénales en matière de propriété industrielle et intellectuelle, visant à protéger contre les délits graves tels que le plagiat, la contrefaçon et autres infractions.
• Actions en reconnaissance de la qualité d’auteur.
• Rétablissement des droits relatifs aux marques et brevets.
• Action pour enrichissement injustifié en matière de droit des marques.
• Médiation dans les litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Nos services destinés à assurer la protection de vos informations et de vos droits au regard du droit de la propriété industrielle comprennent :

• Protection des secrets industriels, contrats NDA, secrets commerciaux, données.
• Contrats de transfert de technologie.

Nos avocats spécialisés en Technologies, Médias et Télécommunications (TMT) peuvent vous offrir les services suivants :

• Protection juridique des services et plateformes numériques : analyse et conseil sur les moyens les plus efficaces pour protéger la propriété intellectuelle dans les projets numériques.
• Accords de propriété intellectuelle : rédaction et négociation d’accords ou de contrats liés à la conception et au développement de sites web, logiciels, plateformes numériques et contenus en ligne.
• Nouvelles formes de protection du contenu : nous explorons des alternatives aux registres traditionnels, tels que la blockchain, l’entiercement (escrow) ou les plateformes de confiance, pour protéger le contenu numérique.
• Conditions générales des services en ligne : création de conditions générales conformes aux réglementations applicables (Digital Package, Règlement d’Intelligence Artificielle, entre autres) et visant à protéger à la fois les contenus et les services numériques.
• Propriété intellectuelle dans les technologies disruptives : conseil juridique dans des domaines émergents tels que les NFT, le Big Data, l’Intelligence Artificielle, la Blockchain, les jeux vidéo).
• Gestion des atteintes à la propriété intellectuelle : assistance juridique en cas d’atteintes liées aux contenus publiés sur les plateformes numériques.
• Enregistrement et défense des marques numériques : enregistrement, protection et défense juridique des marques dans l’environnement numérique.
• Accompagnement en cas de crise de réputation en ligne : assistance juridique en cas de crise sur les réseaux sociaux impliquant des violations de droits ou des conséquences économiques. De mème lorsque les failles de sécurité conduisent à une crise de réputation pour les marques.