Avocats spécialisés en RGPD et protection des données

Conseil en technologies disruptives
Nous proposons un accompagnement en matière de protection des données appliquée aux technologies émergentes telles que le Big Data, l’intelligence artificielle, la blockchain, la biométrie, les jeux vidéo et les processus automatisés. Ces technologies nécessitent une approche spécialisée incluant :

• Des analyses d’impact et l’application du principe de Privacy by Design (protection de la vie privée dès la conception).
• Le respect du Règlement sur l’intelligence artificielle, du Règlement européen sur l’intelligence artificielle, ainsi que d’autres cadres réglementaires clés tels que le Digital Services Act, le Digital Markets Act, le Digital Act et la Loi sur les services numériques.
• L’élaboration de protocoles d’utilisation des outils disruptifs et de codes de bonnes pratiques pour un usage responsable de l’IA dans les environnements organisationnels.
• Un accompagnement juridique complet pour la mise en œuvre de projets numériques, de plateformes de commerce électronique, de services en ligne et de solutions technologiques — avec une stratégie de conformité à 360 degrés.

Ce service s’adresse aux organisations souhaitant intégrer l’innovation technologique tout en garantissant la sécurité juridique, en minimisant les risques et en renforçant la confiance des utilisateurs.

Évaluations d’impact ou Data Protection Impact Assessment
Nous réalisons les analyses d’impact et Data Protection Impact Assessment (AIPD) dont les entreprises ont besoin pour se conformer aux réglementations en vigueur. Ces analyses s’appliquent notamment aux traitements portant sur de grands volumes de données et sur des données sensibles (telles que de santé ou biométriques), ainsi qu’aux traitements susceptibles d’être invasifs ou reposant sur des technologies disruptives impliquant une automatisation ou une atteinte disproportionnée de la vie privée des utilisateurs.

Registre des activités de traitements
Nous élaborons et mettons à jour les documents nécessaires pour collecter les types de données par catégorie dont dispose une entreprise.

Rédaction de clauses d’information juridique
Nous effectuons des analyses portant sur la collecte d’informations physiques (sur papier) et sous format électronique (via web ou par tout autre moyen). Nous élaborons également les formulations nécessaires pour obtenir le consentement exprès des personnes concernées, lorsque celui-ci est requis pour les traitements envisagés.

Préparation des contrats de traitement de données
Nous vérifions s’il existe des prestataires de services qui traitent des données pour la fourniture du service, rédigeons les contrats nécessaires pour encadrer ces traitements ou révisons les contrats existants. Nous assurons également un suivi des flux de données afin de veiller à ce que les prestations soient réalisées dans le respect des exigences légales en matière de protection des données.

Modalités d’exercice des droits
Nous mettons en place des procédures permettant de démontrer facilement l’exercice effectif des droits par les personnes concernées. Nous conseillons également nos clients sur les modalités de réponse à ces demandes, afin de garantir le respect des droits établis par la législation applicable, dans les formes et délais prévus.

Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
Nous préparons, mettons en œuvre et développons les procédures nécessaires à l’approbation des règles d’entreprise contraignantes, facilitant le transfert de données au sein des groupes commerciaux internationaux.

Révision juridique du site web
Nous révisons ou rédigeons les politiques de confidentialité ou de cookies nécessaires à la conformité de votre site web, site e-commerce ou application mobile. Nous vous accompagnons également dans l’ensemble des démarches de mise en conformité de votre plateforme, notamment en ce qui concerne les conditions générales, les mentions légales, le droit d’auteur ou encore le droit des marques.

Conformité aux réglementations connexes
La protection des données est étroitement liée au respect d’autres réglementations, telles que la législation sur le commerce électronique (LSSICE), le Digital Services Act, le Digital Markets Act et le Règlement sur l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, la conformité au Règlement européen sur l’intelligence artificielle et à des cadres réglementaires comme le Digital Act est essentielle pour garantir une mise en œuvre technologique sûre et conforme au droit.

Ainsi, si votre organisation gère des sites web, des plateformes en ligne, des boutiques e-commerce, des applications ou des solutions technologiques, il est fondamental d’analyser l’impact que ces réglementations peuvent avoir sur votre projet. Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, en vous offrant une vision globale et stratégique — une véritable approche à 360 degrés — pour assurer la conformité réglementaire et minimiser les risques juridiques et réputationnels.

Formation à la protection des données
Nous proposons des formations spécialisées en matière de protection des données à destination des employés, des managers et des équipes techniques, afin de leur fournir les connaissances nécessaires pour assurer la conformité aux réglementations en matière de confidentialité.