Avocats en

Droit du travail

Nos avocats, experts en Droit du travail, agissent de manière proactive, prévoyante et préventive.
AGM Abogados Droit du travail

La gestion stratégique, efficace et professionnelle des relations de travail est devenue l’une des clés du succès des organisations.

Nos avocats spécialisés en Droit du travail et en Sécurité sociale fournissent des conseils qualifiés et complets. Ils ont également une grande expérience dans tous les domaines du Droit du travail et sont en mesure de résoudre tout conflit individuel, pluriel ou collectif.

Qui conseillons-nous ?

Nos avocats en Droit du travail offrent des conseils juridiques aux entreprises nationales et multinationales, avec pour principal objectif d’aider nos clients à gérer stratégiquement leur personnel, en respectant à tout moment la réglementation du travail et de la Sécurité sociale en vigueur.

Quels sont nos principaux services en matière de Droit du travail ?

Plans d'égalité pour les entreprises

L’équipe du département de Droit du travail d’AGM Avocats·Abogados offre des services complets et des conseils pour préparer les plans d’égalité des entreprises. En outre, nous fournissons également une assistance dans la gestion de l’audit des rémunérations et de l’enregistrement des salaires.

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Responsabilité civile en cas d'accident du travail

AGM offre des conseils exhaustifs aux employés et aux compagnies d’assurance sur les demandes d’indemnisation résultant d’accidents du travail, à tous les stades de la procédure.

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Négociations collectives

Nos services liés à la négociation collective comprennent :

  • Les questions liées aux relations de travail dans les organisations de toute envergure sectorielle et territoriale.
  • Processus d’élection des représentants des travailleurs.
  • Négociation de conventions collectives sectorielles et d’entreprise.
  • Accords extra statutaires et accords d’entreprise.
  • Les processus de modification collective des conditions de travail des travailleurs (y compris les plans sociaux et de viabilité et la négociation dans le cadre de la restructuration des effectifs des entreprises de tout secteur).
  • Assistance dans les procédures de réglementation du travail (ERE et ERTE).

Recrutement de cadres supérieurs

Nos services de recrutement de cadres supérieurs comprennent :

  • Conseil, négociation et rédaction de contrats et de clauses pour le personnel de haute direction.
  • Négociation de clauses spécifiques en fonction des caractéristiques propres à l’entreprise contractante.
  • Conseil et négociation de conditions de rémunération particulières et personnalisées.
  • Assistance juridique dans les procédures de licenciement des cadres supérieurs, quel qu’en soit le motif.

Audit du travail. Due diligence

Nos services d’audit et de due diligence en matière de Droit du travail sont mis en œuvre dans le cadre du processus d’acquisition de nouvelles entreprises (fusion ou scission) et d’organisations qui souhaitent vérifier leur situation en matière de Droit du travail.

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit du travail réalise un audit et une analyse juridique et sociale des conditions applicables dans les entreprises et de leur adaptation à la législation du travail en vigueur. Ils formulent des recommandations pour une application future (ou immédiate) qui permettent d’améliorer et de minimiser les contingences négatives dans le domaine des relations de travail et des ressources humaines au sein des organisations.

Assistance devant les administrations publiques

Nous offrons une assistance juridique devant toute administration de Sécurité sociale, ainsi que tout organisme public lié au droit du travail et de la sécurité sociale, y compris la Trésorerie générale de la sécurité sociale, l’Institut national de la sécurité sociale, le Fonds de garantie des salaires, l’Inspection du travail et le Département du travail, des affaires sociales et de la famille.

Droit de la Sécurité sociale

Nous offrons des conseils exhaustifs sur tous les processus liés au Droit de la Sécurité sociale, et notamment :

  • Demandes d’invalidité.
  • Incapacité temporaire et permanente de travail.
  • Pensions contributives et non contributives.
  • Chômage.
  • Décès.
  • Survie.

Défense devant les juridictions sociales

Nos principaux services de défense devant les juridictions sociales sont les suivants :

  • Défense juridique contre les réclamations de tout type et de toute nature formulées à l’encontre de nos clients.
  • Formalisation des demandes et suivi du processus pendant toutes les étapes et tous les incidents.
  • Procédures en première et unique instance et/ou en appel devant les différents organes de justice compétents (tribunaux, Haute Cour de justice, Audience nationale, Cour suprême, Cour constitutionnelle), sur tout le territoire national.
  • Assistance juridique dans les procédures non juridiques (conciliation, arbitrage, médiation).

Licenciements collectifs, ERE, ERTE et restructurations

Nous offrons des conseils complets sur les licenciements collectifs (Procédures de licenciement économique (ERE), dans les phases de préparation, de développement et d’exécution, ainsi que dans les procédures de licenciement temporaire (ERTE)).

Nous fournissons également des conseils complets sur les mesures collectives de flexibilité interne, y compris les modifications substantielles des conditions de travail, la non-application des conditions de travail prévues dans les conventions collectives, les transferts et les modifications géographiques et la répartition irrégulière des temps de travail.

Pourquoi choisir nos services en matière de Droit du travail ?

  • Les conseils de nos avocats en Droit du travail sont proactifs, anticipatifs et préventifs afin d’établir des relations de travail conformes à la réglementation, en tenant compte de la participation des travailleurs, et d’atteindre ainsi les objectifs de l’entreprise dans un environnement respectueux, sûr et sain.
  • Notre cabinet offre des conseils en matière d’emploi aux entreprises et aux particuliers dans le but de collaborer à la prise de décision, afin d’éviter les conflits et de contribuer à un bon environnement de travail.
  • Nous offrons des conseils exhaustifs en travaillant en étroite collaboration avec les entreprises pour aborder tous les aspects des relations de travail.

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AGM a été récompensé par Acquisition International comme Best Global Employment Legal Advice Firm 2022.

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Pouvons-nous vous aider ?

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels une entreprise peut avoir besoin de conseils en matière de Droit du travail.

C’est pourquoi nous vous invitons à nous écrire. Nos avocats spécialisés en Droit du travail seront ravis de pouvoir vous orienter.