Droit du travail

AGM offre des conseils exhaustifs aux employés et aux compagnies d’assurance sur les demandes d’indemnisation résultant d’accidents du travail, à tous les stades de la procédure.

Plus d’informations

Nos services liés à la négociation collective comprennent :

• Les questions liées aux relations de travail dans les organisations de toute envergure sectorielle et territoriale.
• Processus d’élection des représentants des travailleurs.
• Négociation de conventions collectives sectorielles et d’entreprise.
• Accords extra statutaires et accords d’entreprise.
• Les processus de modification collective des conditions de travail des travailleurs (y compris les plans sociaux et de viabilité et la négociation dans le cadre de la restructuration des effectifs des entreprises de tout secteur).
• Assistance dans les procédures de réglementation du travail (ERE et ERTE).

Nos services de recrutement de cadres supérieurs comprennent :

• Conseil, négociation et rédaction de contrats et de clauses pour le personnel de haute direction.
• Négociation de clauses spécifiques en fonction des caractéristiques propres à l’entreprise contractante.
• Conseil et négociation de conditions de rémunération particulières et personnalisées.
• Assistance juridique dans les procédures de licenciement des cadres supérieurs, quel qu’en soit le motif.

Nos services d’audit et de due diligence en matière de Droit du travail sont mis en œuvre dans le cadre du processus d’acquisition de nouvelles entreprises (fusion ou scission) et d’organisations qui souhaitent vérifier leur situation en matière de Droit du travail.

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit du travail réalise un audit et une analyse juridique et sociale des conditions applicables dans les entreprises et de leur adaptation à la législation du travail en vigueur. Ils formulent des recommandations pour une application future (ou immédiate) qui permettent d’améliorer et de minimiser les contingences négatives dans le domaine des relations de travail et des ressources humaines au sein des organisations.

Nous offrons une assistance juridique devant toute administration de Sécurité sociale, ainsi que tout organisme public lié au droit du travail et de la sécurité sociale, y compris la Trésorerie générale de la sécurité sociale, l’Institut national de la sécurité sociale, le Fonds de garantie des salaires, l’Inspection du travail et le Département du travail, des affaires sociales et de la famille.

Nous offrons des conseils exhaustifs sur tous les processus liés au Droit de la Sécurité sociale, et notamment :

• Demandes d’invalidité.
• Incapacité temporaire et permanente de travail.
• Pensions contributives et non contributives.
• Chômage.
• Décès.
• Survie.

Nos principaux services de défense devant les juridictions sociales sont les suivants :

• Défense juridique contre les réclamations de tout type et de toute nature formulées à l’encontre de nos clients.
• Formalisation des demandes et suivi du processus pendant toutes les étapes et tous les incidents.
• Procédures en première et unique instance et/ou en appel devant les différents organes de justice compétents (tribunaux, Haute Cour de justice, Audience nationale, Cour suprême, Cour constitutionnelle), sur tout le territoire national.
• Assistance juridique dans les procédures non juridiques (conciliation, arbitrage, médiation).

Nous offrons des conseils complets sur les licenciements collectifs (Procédures de licenciement économique (ERE), dans les phases de préparation, de développement et d’exécution, ainsi que dans les procédures de licenciement temporaire (ERTE)).

Nous fournissons également des conseils complets sur les mesures collectives de flexibilité interne, y compris les modifications substantielles des conditions de travail, la non-application des conditions de travail prévues dans les conventions collectives, les transferts et les modifications géographiques et la répartition irrégulière des temps de travail.