Plan pour l'égalité dans les entreprises
En Espagne, l’égalité entre les hommes et les femmes est un droit reconnu par la Constitution et réglementé par diverses lois, décrets et conventions internationales.
Les modifications réglementaires en matière de travail apportées par le décret-loi royal 6/2019 du 1er mars se sont concentrées sur les mesures visant à assurer l’égalité de traitement et des chances entre les hommes et les femmes en matière d’emploi et de profession. En conséquence, les plans pour l’égalité sont devenus obligatoires dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus, et les plans d’égalité ont également été réglementés par le RD 901/2020, du 13 octobre.
Les Plans pour l’égalité entre les femmes et les hommes sont un ensemble ordonné et complet de mesures adoptées après avoir réalisé un diagnostic de la situation, dans le but de parvenir à une égalité effective entre les femmes et les hommes et d’éliminer toute discrimination pouvant exister au sein de l’entreprise.
Notre équipe du département du Droit du travail d’AGM Abogados offre à toutes les entreprises les services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre du Plan pour l’égalité, ainsi que la gestion de l’Audit salarial et du Registre des rémunérations.
Qui conseillons-nous ?
Nos services s’adressent aux entreprises qui sont tenues d’avoir un Plan pour l’égalité. Actuellement, ce plan est obligatoire pour les entreprises de 50 employés ou plus et pour celles qui y sont obligées par une convention collective.
Le caractère obligatoire des Plans pour l’égalité concerne également les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent en faveur de causes sociales et de l’égalité des sexes.
Quels sont les avantages de la mise en œuvre du Plan pour l’égalité dans les entreprises ?
- Respecter la loi sur l’égalité.
- Obtenir une meilleure note aux appels d’offres.
- Améliorer l’environnement de travail.
- Améliorer l’image et la confiance de l’entreprise.
- Améliorer la productivité et réduire l’absentéisme.
- Aider à conserver les talents.
- Faciliter l’accès aux aides et aux subventions.
- Faciliter l’accès aux contrats du secteur public.
- Éviter les sanctions, en effet, l’absence de ces plans peut entraîner des sanctions économiques assorties d’amendes imposées par l’inspection du travail.
- Éliminer les comportements antérieurs.
- Optimiser les ressources humaines et éliminer tout type de discrimination sexuelle pouvant exister dans l’entreprise, en essayant de garantir l’égalité de traitement et de chances entre les hommes et les femmes.
Quels sont nos principaux services dans le cadre du Plan pour l'égalité ?
- Consultation, conseil pour l’élaboration et la mise à jour du Plan pour l’égalité de l’entreprise conformément aux dispositions du décret royal 901/2020 du 13 octobre, qui réglemente les Plans pour l’égalité et leur enregistrement :
- Conseil sur la constitution de la commission de négociation prévue par la loi.
- Étude de fond.
- Préparation du diagnostic.
- Rédaction du Plan pour l’égalité, le tout avec les représentants des travailleurs ou, le cas échéant, avec les personnes désignées par les syndicats les plus représentatifs du secteur.
2. Représentation et/ou défense juridique du Plan pour l’égalité.
Pourquoi choisir nos services de Plan pour l'égalité pour votre entreprise ?
- Encadrement continu et présence à toutes les réunions, depuis la constitution du comité de négociation du plan jusqu’à sa rédaction finale et son enregistrement obligatoire.
- Conseils juridiques sur tous les types de questions relevant du département des ressources humaines.
- Réponses aux questions posées sur le plan pour l’égalité au cours de la première année suivant l’élaboration et la rédaction du plan.
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Nous sommes des experts dans la mise en œuvre des plans pour l’égalité, contactez-nous et nous vous aiderons.