Droit fiscal

Spécialisation, expérience, réputation, approche intégrale et perspective internationale, tels sont les signes distinctifs des services de conseil fiscal qu’AGM propose aux particuliers et entreprises. Une équipe d’experts d’avocats fiscaux avec la plus haute formation et un long parcours professionnel sont chargés d’offrir le service dont votre entreprise a besoin.

 

Nous nous chargeons et prenons la responsabilité des différentes procédures qui peuvent s’avérer nécessaires auprès de la justice, ainsi que de l’administration fiscale.

Grâce à notre réseau international, nous sommes capables d’offrir à nos clients une couverture au-delà de nos frontières, dans toutes sortes d’opérations professionnelles: fusions et acquisitions, joint venture, détachement de travailleurs à l’étranger, investissements ou opérations associées, entre autres.

 

Pour répondre aux exigences particuliers des procédures complexes de succession au sein des entreprises familiales ou encore à la planification fiscale des organismes à but non lucratif; nous disposons, entre aures, d’avocats ultra spécialisés en la matière avec un riche parcours proffesionnel.

 

De plus, notre avocat et associé Leonardo Cárdenas Armesto, est le responsable et coordinateur de la section de l’entreprise familiale de l’AEDAF (Association Espagnole de Conseilleurs Fiscales).

Le département de Droit Fiscal est recommandé par le classement « Leaders League » en Espagne en 2019, 2020 et 2021 dans la catégorie de « Tax Law« .

leaders league logo agm avocats

Parmi les domaines de travail de notre département de Droit Fiscal, nous prestons une attention particulière aux matières suivantes :

Parmi les domaines de travail de notre département de Droit Fiscal, nous prestons une attention particulière aux matières suivantes:

Procédures face à l’Administration

Nos professionnels ont une vaste expérience dans plusieurs typologies de procédures devant l’Administration Fiscale, telles que :

 

  • Assistance et représentation de particuliers (travailleurs indépendants) et entreprises dans les procédures d’inspection fiscale.
  • Assistance et représentation dans les procédures d’administration et collectes d’impôts.

 

La maîtrise qu’ont nos spécialistes de ce type de procédures est une garantie que le dénouement des actions mises en œuvre par l’administration vous sera aussi favorable que possible. Notre expérience le prouve, la complexité et les répercussions éventuelles de ce type de procédures rendent la collaboration de nos professionnels indispensable actuellement, à tous les stades.

Procédures judiciaires

L’équipe d’avocats spécialisés de notre département fiscal connaît parfaitement le déroulement des procédures judiciaires. Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, l’analyse préalable du dossier par nos professionnels est indispensable pour adopter la meilleure décision quand l’alternative de poursuivre ou d’arrêter une procédure de cet ordre se présente. AGM Avocats·Abogados ne vous embarquera pas dans des procédures que nous augurons infructueuses, et vous informera à tout moment de la viabilité de votre recours.

 

Aujourd’hui, selon des statistiques de l’Administration des impôts, la plupart des procédures entamées devant la justice par des contribuables se soldent pour le demandeur par un résultat favorable.

 

L’équipe d’avocats spécialisés dans le droit fiscal vous propose les services suivants dans cette matière :

 

  • Recours devant des organes administratifs et réclamations auprès de juridictions économiques et financières administratives à l’échelle régionale et nationale.
  • Assistance et représentation dans le cadre de procédures fiscales devant des juridictions contentieuses-administratives, pour tout type de recours contre des décisions administratives émanant de l’État, des Communautés autonomes ou d’organismes locaux.
  • Défense dans le cadre de dossiers de sanctions administratives, décharges de responsabilité contre les organes d’administration de la société, opposition aux mesures préventives, défense dans des délits contre le Trésor public. 

L’équipe de Droit Fiscal

Felix Navas Mir

M&A

Vanessa Gañán Rincón

Civil

Peut-on vous aider ?

Contactez-nous.

Actualité

AGM servicios Laboral
X