Entreprises espagnoles implantées en France le gouvernement français annonce des mesures économiques face à la crise sanitaire du COVID-19

Entreprises espagnoles implantées en France: le gouvernement français annonce des mesures économiques face à la crise sanitaire du COVID-19

Agustín Tizón Gutiérrez, associé AGM Avocats.

 

Face à la crise sanitaire provoquée par le COVID-19, le gouvernement français a annoncé une série de mesures économiques afin d’aider les entreprises

Ces mesures sont exclusivement destinées aux petites et moyennes entreprises, et tendent essentiellement à:

 

  • Faciliter les demandes de report de paiement des charges sociales et fiscales (sécurité sociale, TVA…),
  • Fournir une aide de l’état dans les renégociations de crédits avec les établissements banquiers,
  • Faciliter le recours au chômage technique,
  • L’intervention du Médiateur des entreprises pour celles se trouvant en conflit avec leurs fournisseurs,
  • La mobilisation de BPI France (Banque Public d’Investissement) pour garantir des lignes de trésorerie aux entreprises se trouvant en difficulté économique en raison de l’épidémie,

 

Ces mesures pourront être utiles pour toutes les entreprises espagnoles étant implantées en France.

 

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous transmettre l’objet de votre demande.

 

Découvrez tous les changements législatifs issus de la déclaration de l’état d’alarme du au COVID-19, qui affectent les entreprises et les particuliers, en cliquant ici.



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