ESG Conformité réglementaire et durabilité

Nous fournissons aux entreprises des services de conseil et de prévention sur tous les aspects relatifs aux critères ESG et à la durabilité.
AGM Abogados Conformité réglementaire et durabilité

AGM Abogados met son expérience et ses connaissances en matière de critères ESG et de durabilité au service de ses clients.

En raison du grand nombre de réglementations européennes, nationales, locales et sectorielles en matière d’ESG et de durabilité, les entreprises ont du mal à s’y retrouver dans les obligations auxquelles elles doivent se conformer et, si elles connaissent la législation, elles ne savent pas toujours si elles l’appliquent correctement. Cette méconnaissance peut parfois les exposer au risque de commettre des délits ou des infractions dont elles ignorent souvent l’existence, et qui peuvent être évités par la mise en œuvre d’un système de conformité complet.

Qui conseillons-nous ?

Nous offrons des conseils professionnels et une défense juridique aux entreprises dont le domaine de développement ou d’activité est soumis à des critères ESG, ainsi qu’à celles qui souhaitent agir, dans le cadre de leurs activités, de manière durable et conformément aux critères ESG.

Nous proposons nos services juridiques aux entreprises avec clarté et efficacité, en établissant les meilleures pratiques pour chacun de nos clients.

Quels sont nos principaux services en matière d’ESG et de durabilité ?

Réglementation et conformité

Chez AGM, nous analysons au cas par cas la réglementation applicable en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

  • Nous analysons le statut ESG de l’entreprise au moyen d’un audit interne.
  • Nous accompagnons notre client dans le cadre des processus nécessaires à l’obtention des certifications ESG.
  • Nous élaborons des politiques internes et des codes de conduite, en adaptant les meilleures pratiques à la réalité de chaque entreprise.

Conseils et réponses aux analystes et investisseurs ESG

Actuellement, l’accès à certaines sources de financement nécessite l’adoption préalable de certaines politiques ESG, car les investisseurs minimisent les risques et renforcent leur réputation sur le marché en investissant dans des entreprises sûres et socialement responsables. Par conséquent, le fait de se doter de ces politiques ESG au moment opportun peut faciliter l’obtention des financements souhaités.

Chez AGM, nous offrons des conseils complets aux entreprises pour qu’elles alignent leurs stratégies commerciales sur les critères ESG, une démarche qui constitue une véritable opportunité stratégique pour obtenir de nouvelles sources de financement.

Environnement

La conformité réglementaire en matière environnementale est un volet essentiel des critères ESG. La réglementation en matière d’environnement aux niveaux européen, national et régional est abondante et en constante évolution. Il est essentiel que les entreprises aient connaissance de leurs obligations, afin de prévenir les possibles infractions et éviter les risques encourus pour leur réputation en cas de responsabilité dans le cadre d’un accident environnemental.

AGM offre les services suivants en matière environnementale :

  • Analyse au cas par cas des obligations légales en matière d’environnement.
  • Due diligence environnementale.
  • Études d’évaluation des risques environnementaux découlant de la mise en conformité à la loi 26/2017 sur la responsabilité environnementale.

Égalité, diversité et inclusion

Les aspects sociaux des critères ESG sont axés sur les relations de l’entreprise avec son environnement social et reflètent ses valeurs d’entreprise. Le respect des obligations en matière sociale est essentiel pour renforcer les liens avec les parties prenantes, notamment avec les employés.

Les entreprises sont nombreuses à reconnaître l’importance de ces obligations, en particulier la nécessité de garantir l’égalité, la diversité et l’inclusion, mais il est primordial qu’elles reçoivent des conseils pertinents visant à adapter ces exigences à leur situation spécifique.

À cet égard, AGM Abogados fournit des services complets de réalisation et de conseil dans le cadre de l’élaboration de « Plans d’égalité » pour entreprises.

Par ailleurs, nous apportons également notre assistance pour l’élaboration de protocoles contre le harcèlement sexuel et professionnel et contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi que pour l’élaboration du protocole LGTBI.

 

Plus d’informations sur les Plans d’égalité

Gouvernance

Pour s’assurer que les entreprises respectent les critères ESG et la durabilité, il est essentiel de répondre à des critères de bonne gouvernance qui guident l’ensemble de la stratégie de l’entreprise.

La responsabilité sociale des entreprises a évolué et ne se limite plus à des actes sporadiques, mais doit être intégrée dans le modèle d’affaires de l’entreprise. Les entreprises peuvent, de cette manière, faire face aux défis environnementaux, sociaux et économiques tout en développant des stratégies compétitives et différenciées. Nous proposons des conseils relatifs à la responsabilité sociale des entreprises et à l’élaboration de plans, nous réalisons des études de matérialité pour l’identification des questions internes et externes pertinentes en matière de durabilité, et nous préparons des rapports de responsabilité sociale des entreprises et des rapports intégrés.

  • Plans de rémunération intégrant des critères de durabilité.
  • Codes éthiques.
  • Politiques de lutte contre la corruption (canaux de dénonciation).
  • Politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Intégration des ODD et des principes du Pacte mondial dans les plans stratégiques des entreprises.

Plus d’informations sur les canaux de dénonciation

Droits humains

Traditionnellement, seuls les États sont tenus, en vertu de la législation internationale en matière de droits humains, de protéger les droits humains de leurs citoyens. Il est toutefois désormais admis que les entreprises sont également tenues de se conformer à la législation sur les droits humains et de garantir que leurs activités commerciales n’entraînent pas de violations de ces droits.

AGM Abogados propose des conseils et un accompagnement sur tous les aspects liés aux droits humains, en offrant les services suivants :

  • Élaboration de politiques relatives aux droits humains, telles que des politiques contre le travail forcé, contre l’exploitation des enfants, contre l’exploitation de l’immigration irrégulière, etc.
  • Représentation et conseil dans le cadre de plaintes pour violations de droits humains. aux niveaux judiciaire et extrajudiciaire (national et international).

Pourquoi faire appel à nos services d’ESG ?

  • Un bon suivi et une conformité efficace en matière d’ESG et de durabilité sont des facteurs clés pour la création de valeur à long terme pour les entreprises.
  • La réglementation est abondante et fixe des obligations pour les entreprises en fonction de leur secteur d’activité et de leur taille, l’objectif étant clairement qu’elle s’applique à toutes les entreprises opérant sur le marché européen et international.
  • Nous disposons d’une équipe transversale chargée d’offrir une sécurité juridique à nos clients face au déferlement juridique régulier en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Notre équipe est au fait des derniers développements législatifs qui affectent cette nouvelle discipline et fournit à nos clients des informations claires sur leurs obligations, les stratégies de prévention des infractions et les meilleures pratiques.
  • Une bonne application des critères ESG dans le cadre des activités des entreprises qui ne sont pas encore soumises à une obligation légale est positive, dans la mesure où le fait d’anticiper la réglementation représente un avantage concurrentiel. En outre, cela représente une opportunité commerciale supplémentaire en remplissant les exigences obligatoires imposées par les administrations publiques pour pouvoir soumissionner, ainsi que par les grandes entreprises à l’égard de leurs fournisseurs. L’équipe d’AGM Abogados est spécialisée dans l’accompagnement de ses clients sur la voie de la durabilité d’entreprise.

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