Fin de l'état d'alerte quand pouvez-vous vous rendre en Espagne

Fin de l’état d’alerte : quand pouvez-vous vous rendre en Espagne ?

Mª Eugenia Blasco Rodellar, avocate associée du départemenet d’ Immigration, AGM Avocats – Abogados

 

En Espagne, la fin de l’état d’alerte approche et les restrictions à la mobilité, aussi bien à l’intérieur des frontières que pour les traverser, commencent à disparaître. Afin de clarifier les dates et les conditions dans lesquelles les personnes peuvent se rendre en Espagne, nous devons faire une différence selon si le voyage est effectué depuis l’espace Schengen ou bien si la personne vient d’un pays tiers.

 

La fermeture des frontières espagnoles intérieures est régie par l’ordonnance SND/439/2020 du 23 mai et établit qu’elle sera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’alerte, prévue pour le prochain 21 juin, après ce jour il sera possible d’entrer en Espagne depuis l’espace Schengen.

 

Cette mesure doit être combinée avec la mesure sanitaire de quarantaine obligatoire pour toutes les personnes qui entrent sur le territoire espagnol pendant que l’état d’alerte est en vigueur. Les exceptions à cette quarantaine seront examinées ci-après.

 

  • Les citoyens espagnols.
  • Les résidents en Espagne, qui doivent certifier leur résidence habituelle.
  • Les résidents d’autres États membres ou d’États associés à l’espace Schengen de retour à leur lieu de résidence
  • Les travailleurs transfrontaliers.
  • Les professionnels de la santé ou auxiliaires de vie aux personnes âgées qui vont travailler.
  • Ceux qui vont séjourner sur le territoire espagnol pour toute autre raison exclusivement liée au travail, y compris les travailleurs saisonniers, à condition qu’il soit certifié avec des documents. Ce cas de figure peut être compris comme comprenant les travailleurs déplacés.
  • Les personnes qui certifient des causes de force majeure ou des situations de nécessité.
  • Les personnes qui entrent sur le territoire espagnol par un corridor touristique réglementé par l’arrêté du ministre de la Santé réglementant l’autorisation d’un programme pilote pour l’ouverture d’un corridor touristique sûr dans la Communauté autonome des Îles Baléares en levant partiellement les contrôles temporels aux frontières intérieures établis suite à la crise sanitaire provoquée par le COVID-19.
  • Le personnel étranger accrédité en tant que membres des missions diplomatiques, des bureaux consulaires et des organisations internationales situés en Espagne, à condition qu’il voyage dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions officielles.
  • Il n’y a pas de restriction aux mouvements pour le transport de marchandises, y compris l’équipage des navires, afin d’assurer la fourniture des services de transport maritime et les activités de pêche, et le personnel aéronautique nécessaire pour effectuer les activités de transport aérien commercial. Il sera indispensable que ces personnes aient la garantie d’une poursuite immédiate du voyage.

 

D’autre part, l’ordonnance SND/521/2020 du 13 juin régit le franchissement des frontières en dehors de l’espace Schengen, c’est-à-dire en provenance de pays tiers.

 

Dans ce cas, la restriction devait durer jusqu’au 15 juin, mais il a été décidé de la prolonger pour le moment jusqu’à la fin de l’état d’alerte, le 21 juin prochain. Toutefois, il existe une possibilité indiquée dans l’ordonnance elle-même qui permettrait de prolonger à nouveau cette période jusqu’au 30 juin, bien que cela ne puisse être confirmé avant la fin de cette semaine.

 

Les exceptions suivantes sont prévues pour les personnes se rendant en Espagne depuis l’extérieur de l’espace Schengen :

 

  • Les résidents habituels dans l’UE, dans les États associés à Schengen ou en Andorre qui se rendent directement à leur lieu de résidence.
  • Les titulaires d’un visa de long séjour délivré par un État membre ou un État associé à l’espace Schengen qui se dirigent vers ce celui-ci.
  • Les travailleurs transfrontaliers. Attention, car un travailleur transfrontalier n’est pas la même chose qu’un travailleur déplacé et seulement les travailleurs transfrontaliers sont autorisés.
  • Les professionnels de la santé ou auxiliaires de vie aux personnes âgées qui vont ou reviennent du travail.
  • Le personnel du secteur du transport de marchandises dans le cadre de son travail, ce qui est considéré comme incluant l’équipage des navires, afin d’assurer la fourniture de services de transport maritime et l’activité de pêche, et le personnel nécessaire pour effectuer des activités de transport aérien commercial. Il sera indispensable que ces personnes aient la garantie d’une poursuite immédiate de leur voyage.
  • Le personnel des organisations diplomatiques, consulaires et internationales, le personnel militaire et les membres d’organisations humanitaires, dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Les personnes voyageant pour des raisons familiales impératives dûment accréditées.
  • Les personnes qui certifient avec des documents des raisons de force majeure ou de nécessité, ou dont l’entrée est autorisée pour des raisons humanitaires.

 

Concernant la quarantaine obligatoire de 14 jours réglementée par l’ordonnance SND/403/2020, tant pour les citoyens espagnols que pour les étrangers entrant en Espagne avant la fin de l’état d’alerte, il est établi qu’ils ne peuvent voyager que pour les activités suivantes :

 

  • L’achat de produits alimentaires, pharmaceutiques et de première nécessité.
  • L’assistance aux centres, services et établissements de santé.
  • Pour des raisons de force majeure ou de nécessité.
  • Pour exercer une activité professionnelle de nature essentielle, en comprenant comme telles, toutes les activités professionnelles qui ont été maintenues au moment du confinement le plus strict.

 

Les travailleurs transfrontaliers, les transporteurs et les équipages, ainsi que les professionnels de la santé qui se rendent au travail, sont exemptés de la quarantaine obligatoire, à condition qu’ils n’aient pas été en contact avec des personnes diagnostiquées avec le COVID-19. Ils sont également exemptées de ces mesures les personnes qui entrent sur le territoire espagnol par un corridor touristique réglementé par l’arrêté du ministre de la Santé, qui réglemente l’autorisation d’un programme pilote pour l’ouverture de corridors touristiques sûrs dans la Communauté autonome des Îles Baléares en levant partiellement les contrôles temporels aux frontières intérieures établis suite à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19.

 

Les citoyens des États membres ou des États associés à l’espace Schengen qui se rendent en Espagne pour participer à une opération de l’Agence européenne des frontières et des garde-côtes sont également exemptés de ces mesures.

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes à ce sujet ou bien si vous avez besoin de toutes information complémentaire.

 

Découvrez tous les changements législatifs provenant de la déclaration de l’état d’alerte par le COVID-19, qui affectent les entreprises et les particuliers, en cliquant ici.

 

Cet article a été publié sur Le Village de la Justice:

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