Montse Martorell Gómez
AGM Avocats·Abogados compte sur plus de 35 ans d’expérience dans la conception de réseaux de franchise en Espagne et à l’étranger. Nous connaissons toutes les particularités qui entourent une franchise ou une entreprise de distribution, son démarrage et sa gestion, ainsi que les défis communs de ces formes d’entreprise.
Notre équipe de professionnels possède une vaste expérience dans le domaine et est à votre disposition pour vous offrir les services suivants :
- Conseil dans la création de la structure juridique du réseau de franchise.
- Création et avis sur la rédaction de contrats de franchise et de master-franchise.
- Évaluation juridique du système de franchise et du produit.
- Rédaction de la documentation juridique relative à la franchise.
- Assistance dans la rédaction de la documentation précontractuelle.
- Audit juridique et élaboration des manuels opérationnels de la franchise.
- Accompagnement lors des implantations de franchises à l’étranger et de franchises étrangères en Espagne.
- Conseil sur la création de Comités de Franchisés.
- Protection des secrets commerciaux et marques commerciales du franchiseur.
- Litiges et arbitrage en matière de franchise, contrats de distribution, concession et contrats d’agence.
- Évaluation juridique du système de distribution et de franchise, ainsi que du produit et/ou service à commercialiser.
- Définition et élaboration des contrats de distribution, agence, franchise et d’autres accords de collaboration commerciaux.
- Conseil en matière de distribution sélective et intégrée.
- Assistance en question de concessions exclusives ou centrales d’achat.
- Audit juridique en licences de marque.
- Litiges en relation au manquement des obligations de non concurrence et concurrence déloyale.
- Commerce de détail et protection des consommateurs.
- Conseil et évaluation des accords et pratiques à la lumière de la réglementation de défense de la concurrence et actuation devant les tribunaux et autorités administratives, nationales et communautaires de la concurrence.
AGM Abogados s’engage à respecter les principes éthiques du système de franchise et les règles du Code d’éthique de la franchise européenne.
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