Franchises

et distribution

Chez AGM Abogados, nous avons 30 ans d’expérience dans la conception de réseaux de franchise en Espagne et à l’étranger. Nous connaissons toutes les particularités qui entourent une franchise ou une entreprise de distribution, son démarrage et sa gestion, ainsi que les défis communs de ces formes d’entreprise.

Notre équipe de professionnels possède une vaste expérience dans le domaine et est à votre disposition pour vous offrir les services suivants:

 

  • Conseil dans la création de la structure juridique du réseau de franchise.
  • Création et avis sur la rédaction de contrats de franchise et de master-franchise.
  • Évaluation juridique du système de franchise et du produit.
  • Rédaction de la documentation juridique relative à la franchise.
  • Assistance dans la rédaction de la documentation précontractuelle.
  • Audit juridique et élaboration des manuels opérationnels de la franchise.
  • Accompagnement lors de l’implantation de franchises à l’étranger et de franchises étrangères en Espagne.
  • Conseil sur la création de Comités de Franchisés.
  • Protection des secrets commerciaux et marques commerciales du franchiseur.
  • Litiges et arbitrage en matière de franchise, contrats de distribution, concession et contrats d’agence.
  • Évaluation juridique du système de distribution et de franchise, ainsi que du produit et/ou service à commercialiser.
  • Définition et élaboration des contrats de distribution, agence, franchise et d’autres accords de collaboration commerciale.
  • Conseil en matière de distribution sélective et intégrée.
  • Assistance en questions de concessions exclusives ou centrales d’achat.
  • Audit juridique en licences de marque.
  • Litiges en relation au manquement des obligations de non concurrence et concurrence déloyale.
  • Commerce de détail et protection des consommateurs.
  • Conseil et évaluation des accords et pratiques à la lumière de la réglementation de défense de la concurrence et actuation devant les tribunaux et autorités administratives, nationales et communautaires de la concurrence.

AGM Abogados est Membre de l’association espagnole des franchiseurs (Asociación Española de Franquiciadores et s’engage à respecter les principes éthiques du système de franchise et les règles du Code d’éthique de la franchise européenne.

Responsables

du département

Fernando Garcia Empresas, mercantil y societario

Fernando J. García

 

Domaine d’expertise: Droit des affaires, Franchises et distribution

Bureaux: Barcelone

Julio Rocafull AGM

Julio Rocafull

 

Domaine d’expertise: Droit des affaires

Bureaux: Madrid

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