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Responsabilité des administrateurs

Notre équipe d'avocats et d'économistes possède une grande expérience en matière de procédures d'insolvabilité. Nous adoptons une approche économico-juridique de la situation de la partie insolvable, afin d'atteindre nos objectifs.

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AGM Abogados Responsabilité des administrateurs

Avec la réforme de la loi sur l’insolvabilité, les créanciers peuvent intervenir activement dans la qualification de la procédure d’insolvabilité, avec l’introduction de nouvelles causes de culpabilité dans la procédure d’insolvabilité.

Cela signifie que de nouvelles voies sont ouvertes pour réclamer des crédits, en obtenant la constatation de la culpabilité de la faillite et la condamnation de l’organe d’administration à couvrir le déficit de la faillite.

C’est pourquoi, AGM propose les conseils de ses avocats et économistes pour parvenir, d’une part, à la qualification de la culpabilité de la faillite et, d’autre part, à la défense de l’entreprise et/ou de l’organe de gestion de la faillite contre cette qualification.

Qui conseillons-nous ?

Le service de responsabilité des administrateurs d’AGM Avocats·Abogados s’adresse à toutes les entreprises qui sont obligées de demander l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité et qui cherchent à protéger leurs administrateurs contre une éventuelle déclaration de culpabilité dans le cadre de la procédure d’insolvabilité.

Il s’adresse également aux créanciers qui, jusqu’à présent, ont vu leurs chances de récupérer leurs créances réduites lorsque leurs débiteurs ont demandé l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, et en particulier aux sociétés de cautionnement et d’assurance-crédit, aux sociétés financières et, en général, aux entreprises ayant un niveau élevé d’impayés (en termes de volume ou de montant).

Quels sont nos principaux services en matière de responsabilité des administrateurs ?

Notre équipe d’avocats, experts en responsabilité des administrateurs, se charge de:

Procéder à un examen de la situation financière et juridique de l’entreprise insolvable.
Élaborer un plan d’endiguement pour les administrateurs et les conseiller sur la défense contre une culpabilité hypothétique.
Concevoir une stratégie pour les créanciers, dans le but d’obtenir un verdict de culpabilité pour les administrateurs.