Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes

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Antonio Martínez del Hoyo Clemente

Le 6 novembre dernier a été présenté, à Barcelone, le Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes édité par le Conseil des relations de travail de Catalogne.

Le Guide part du constat qu’en Catalogne, le salaire moyen annuel des femmes est significativement inférieur à celui des hommes.

L’écart de revenu entre les hommes et les femmes est un indicateur permettant de mesurer les inégalités de salaires. Cet indicateur, souvent mal interprété et très polémique, sert simplement à mettre en évidence les inégalités sur le marché du travail. Une analyse détaillée des causes multifactorielles de l’écart de salaire permet de distinguer les différences salariales justifiées de celles fondées sur une discrimination.

Le Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes est le fruit d’un consensus au sein de la Commission sur l’égalité et le temps de travail qui facilitera la lutte contre l’écart de revenu au sein des entreprises.

La publication de cet outil permet d’approfondir le travail visant à encourager l’égalité effective entre les hommes et les femmes et, en outre, facilite l’application du nouveau cadre légal : le Décret législatif royal 6/2019, du 1er mars 2019, obligeant toutes les entreprises à garantir un minimum de transparence salariale et à détecter d’éventuelles situations d’écart de revenus.

Ce Guide représente un outil s’adressant aux entreprises, aux personnes devant négocier des conventions collectives ainsi qu’aux travailleurs.

  • Il offre des clés pour aborder l’écart de revenu dans le cadre de l’entreprise : le Guide propose aux entreprises une procédure permettant d’identifier leur situation concernant l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et les oriente dans l’élaboration d’un plan d’action visant à corriger les éventuelles inégalités constatées.
  • La proposition faite par le Guide pour les entreprises peut s’adapter aux organisations de toutes tailles : il part de l’idée que chaque contexte concret requiert une approche différenciée, de même qu’il permet aux entreprises d’optimiser les efforts qui ont été faits en matière d’égalité.
  • Les personnes participant directement à la négociation collective pourront trouver, dans ce document, des orientations pour progresser dans l’égalité salariale et des exemples de clauses de conventions collectives qui peuvent être adaptées à leur contexte particulier.
  • Le Guide oriente également les travailleurs concernant les possibilités de se faire conseiller et de présenter une réclamation pour exercer leur droit à l’égalité de salaire.

En conclusion, les politiques menées en matière d’égalité de revenus s’inscrivent dans une nouvelle réalité historique que nous constatons et qui implique une redéfinition du rôle de la femme dans tous les domaines. Ces réformes sont encouragées depuis un leadership politique et sont également l’expression d’un sentiment collectif : le tout détermine la création de règles et des critères d’interprétation visant à obtenir une matérialisation de ce nouveau rôle. Il faudra surveiller de près l’évolution de ce processus et l’évaluation des niveaux qui seront atteints pour la réalimentation des améliorations éventuellement nécessaires en vue de parvenir à l’objectif final d’une égalité totale entre les hommes et les femmes où le sexe ne peut constituer un élément de discrimination ni de handicap social.

Cet article a été publié sur Le Village de la Justice: Lire l’article.

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