La fraude chinoise du changement de compte en banque

Philippe Deltombe, Associé China Desk. AGM Abogados

Le fraude chinoise du virement bancaire, qui est un classique dans le domaine des relations commerciales entre les fournisseurs chinois et les entreprises occidentales, ne consiste pas à passer une commande auprès d’un fournisseur chinois, à effectuer un virement et à ne rien recevoir en retour. Non, c’est plus ingénieux, relativement fréquent et pas toujours prouvable.

La fraude consiste essentiellement à ce qu’un fabricant chinois, avec qui on a déjà des relations commerciales fréquentes et normales, demande à la société étrangère de réaliser un paiement par virement sur un compte bancaire différent de celui qui est utilisé habituellement. Par la suite, le fournisseur chinois réclame le paiement, affirmant qu’il n’a reçu aucun virement, et quand on lui montre, documents à l’appui, que la société étrangère l’a bien effectué, il affirme que le compte bancaire bénéficiaire ne lui appartient pas et que la dette n’est donc pas effacée.

Cet article partira de l’hypothèse que le fournisseur agit en toute bonne foi et que son courriel a réellement été piraté par un hacker externe. Nous laisserons de côté l’hypothèse de la fraude organisée en interne par la compagnie chinoise elle-même ou due à un employé indélicat.

Habituellement, cela se produit parce que les réseaux informatiques de nombreuses entreprises ne sont pas sécurisés et peuvent être piratés avec une certaine facilité. Les hackers peuvent ainsi, depuis le courriel même du fournisseur chinois, envoyer une demande de changement de compte bancaire à la société étrangère, détournant le virement sur leur propre compte. Pour cette raison, la communication par courriel avec certaines entreprises n’est pas totalement fiable, et il est important de la confirmer par d’autres moyens.

Tout d’abord, une demande de changement de compte bancaire par le fournisseur chinois devrait éveiller des soupçons chez la société étrangère, car il est assez rare que les entreprises chinoises changent de banque. En revanche, il est habituel, dans cette fraude, que le nouveau compte bancaire figure au nom d’une société avec un titre légèrement différent de celui du fournisseur. En outre, le nouveau compte est habituellement situé à l’extérieur de la Chine continentale, à Hong Kong, à Taiwan, en Afrique, …; le délinquant lui-même peut se trouver à l’extérieur de la Chine. Il est fréquent que le changement de compte bancaire soit justifié par des raisons commerciales ou financières pour pouvoir disposer de devises hors de Chine, etc.

Sur son blog (www.chinalawblog.com), Dan Harris, de Harris & Moure, propose aux entreprises qui entretiennent généralement des relations commerciales avec la Chine d’adopter un mode opératoire prévoyant des mesures similaires à celles que nous indiquons ci-après:

• S’assurer que vous disposez des coordonnées des contacts, au sein de la société chinoise, qui parlent votre langue. En cas de doute ou de situation suspecte, il est fortement recommandé de confirmer le changement par téléphone.
• Élaborer un document contenant des informations sur le compte bancaire de votre fournisseur, document auquel les factures futures devront faire référence, au lieu d’indiquer tous les détails bancaires sur chaque facture. On peut ainsi réduire les possibilités d’envoyer le virement sur un nouveau compte.
• Commencer par virer un faible montant pour confirmer le compte bancaire.
• Prévoir avec votre fournisseur une procédure spéciale regroupant certaines des mesures susmentionnées, afin de confirmer les changements de compte.

Si la fraude a déjà été effectuée et si le montant détourné n’est pas trop important, les frais pour le récupérer seront probablement supérieurs au montant perdu.

La première possibilité qui me vient à l’esprit est d’entamer une action en justice à l’encontre du fournisseur; seulement, d’une part, la Chine ne reconnaît pas les jugements des tribunaux étrangers, et d’autre part, une Cour chinoise pourrait blâmer, par manque de diligence, la société étrangère pour avoir viré des fonds sur un nouveau compte sans confirmation préalable par son fournisseur chinois.

Il est essentiel d’agir immédiatement en dénonçant la fraude à la police chinoise (Public Security Bureau) afin d’ouvrir une enquête criminelle. Si vous agissez rapidement, il est possible que la police bloque le compte avant la disparition de l’argent. Vous pourrez ensuite négocier avec votre fournisseur chinois la répartition des frais relatifs à la plainte.

Une autre possibilité qu’il convient d’explorer est de partager la perte avec le fournisseur chinois, avec, comme argument, que c’est son système informatique qui a été piraté à cause de sa sécurité déficiente. Le résultat de ces négociations dépendra fondamentalement de la relation entre les deux parties et des perspectives de continuer à faire des affaires ensemble. On peut également faire valoir que la demande de changement de compte bancaire par l’intermédiaire du courriel utilisé habituellement dans la communication entre les parties (surtout si ce type de demande avait déjà été effectué par le passé) est une pratique commerciale habituelle (art. 60 Droit contractuel et interprétation suivant la Cour suprême de Pékin). Vous pouvez ainsi vous défendre en expliquant que votre société a agi conformément aux pratiques habituelles entre les parties et qu’il n’y a eu aucune sorte de négligence de votre part, étant donné que les références légales citées nous amènent à penser que le changement de compte bancaire par le courriel normalement utilisé entre les parties pourrait être considéré comme une instruction formelle et conforme aux pratiques comerciales.

En conclusion, il est nécessaire d’insister sur le fait que faire des affaires en Chine n’est pas moins sûr que faire des affaires dans d’autres pays; en Chine, ainsi que dans tous autres lieux, il faut être vigilant et définir des règles simples pour éviter que les fraudes ne diminuent en aucune manière l’attrait de cet important marché.