Les finances publiques en Espagne gardent un oeil sur les ventes online des particuliers
Leonardo Cárdenas Armesto, asocié droit fiscal. AGM Abogados
Le ministre Montoro a annoncé une campagne du fisc pour surveiller la vente online de certains réseaux sociaux tels que Wallapop, Milanuncios, etc., qui favorisent la vente de biens d’occasion entre particuliers.
La raison en est que le monde de l’Internet génère de nouvelles relations entre les consommateurs et les entreprises, et le Trésor Public espagnol ne veut pas être exclu de ces transactions.
Il est vrai que lorsque les opérations de vente sont réalisées par des entrepreneurs, elles sont soumises à la TVA, ce qui n’est pas le cas de celles réalisées par des particuliers.
Dans ces cas, tels qu’établis par la Loi sur la Taxe de Transfert (ITP), les opérations sont assujetties à l’impôt susmentionné, et en ce qui concerne les biens meubles, la taxe qui doit être payée est l’ITP, et ce au taux de 4 %, collecté par les Communautés Autonomes.
Cela signifie que lorsqu’un particulier vend un tableau à travers un site d’enchères ou un vélo sur une page Internet, l’acheteur est tenu de payer la taxe sur le prix d’achat, au taux de 4%, et de le verser aux bureaux du Trésor Public de la Communauté Autonome, dans un délai d’1 mois, au moyen du formulaire 600. Cela signifie que si le mobilier que nous avons acheté auprès d’un particulier nous coûte 1000 €, l’acheteur devra payer 40 € d’impôts.
Il est clair qu’avec la capacité informatique du Trésor Public, il est facile de détecter les personnes qui achètent et vendent lesdits produits, et d’exiger le paiement, quand cela devient leur formule habituelle.
D’autre part, à son tour, le vendeur, surtout quand il est “habituel” de ces réseaux, peut générer un bénéfice de ce type de vente, de sorte qu’il devra payer son impôt sur le revenu pour les gains générés, pas pour les moins-values.
Des particuliers qui ont acquis des biens dans des ventes aux enchères en ligne, ont déjà commencé à recevoir de certaines administrations autonomes des demandes réclamant le paiement de la taxe.
Il faudra voir quel intérêt ont les Administrations dans le contrôle de ces transactions, mais le consommateur devra être attentif à l’accomplissement de ses obligations.