18 Sep Les nouvelles technologies et le Droit

Posted at 16:31h in Non classifié(e) by
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Au sein d’AGM Avocats·Abogados, nous offrons un service conseil concernant la réglementation relative au e-commerce, aux licences de software, aux brevets et aux litiges d’ordre technologique.

 

  • Signature électronique et externalisation.
  • Technologie et software :
    • Licences d’utilisation.
    • Contrats de développement de technologie et de software.
    • Accords de transfert de technologie.


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