La notion d’incapacité permanente peut se définir comme une réduction fonctionnelle, anatomique ou psychologique objectivement déterminée médicalement induisant une réduction de la capacité de travail ou une incapacité de travail. La perte de cette capacité peut être partielle, totale, absolue, ou avec un degré de grand handicap.
La réduction de la capacité de travail ou l’incapacité de travail sont les éléments clé qui configurent l’incapacité permanente. Ils doivent être présumés irréversibles.
Néanmoins, tant l’Institut national de sécurité sociale espagnol que l’autorité judiciaire, peuvent reconnaître une personne atteinte d’un handicap, malgré la possibilité de récupérer sa capacité de travail, pour autant que cette possibilité soit médicalement estimée comme incertain ou à long terme. Raison pour laquelle doivent vraiment être évaluées les attentes de rétablissement ou d’amélioration de l’état de santé de la personne nécessaires pour sa réincorporation dans le lieu de travail.
Il faut préciser que la présence de certaines limitations fonctionnelles avant la maladie ou l’accident n’empêche pas une qualification d’incapacité permanente si ces limitations ont été aggravées et par conséquence ont produit, par elles-mêmes ou par concomitance avec de nouvelles blessures ou pathologies, une diminution de la capacité de travail ou une incapacité de travail.
A titre d’exemple, une personne ayant des problèmes de colonne vertébrale suite à un accident qui a pour conséquence une aggravation de son état de sorte que cela constitue un obstacle pour l’achèvement de son travail habituel. Dans ce cas, avoir une pathologie ou une limitation avant l’accident n’évite pas la reconnaissance d’un certain degré d’incapacité, puisque cette pathologie s’est aggravée au point d’empêcher le développement d’une activité professionnelle.
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