Que doit-on négocier en Espagne lorsque l’on investit dans une Startup ?

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AGM Abogados

Lorsqu’une start-up reçoit un investissement de la part d’un tiers, consacré au capital-risque, cette opération est presque toujours structurée autour de deux documents :

  • Le contrat d’investissement.
  • Le pacte d’associés.

Le contrat d’investissement est plus succinct que le pacte d’associés et porte sur les accords visant à formaliser le placement (il comprend fondamentalement le montant à investir, l’utilisation qui en sera faite et le pourcentage pour l’investisseur).

En revanche, le pacte d’associés est plus détaillé, et parmi ses principales clauses figurent :

  1. Organisation du Conseil d’administration : l’investisseur demande généralement d’être présent au Conseil d’administration de la start-up et, s’il n’en fait pas la demande, il se réserve toutefois un droit de vote dans certains cas.
  1. Organisation de l’Assemblée générale des associés : l’investisseur demande toujours que certaines décisions de l’Assemblée requièrent son accord, en particulier concernant : les augmentations et réductions de capital, les modifications structurelles, la répartition des dividendes, la liquidation de la société, etc.
  1. Liquidation préférentielle : dans de nombreux cas, l’investisseur demande que lui soit reconnu un droit de récupérer son investissement à titre préférentiel par rapport aux autres associés, ce qui soulève souvent la résistance des autres associés investisseurs.
  1. Désinvestissement : une des clauses les plus sollicitées par les investisseurs est le drag along. Cette clause permet, lorsque l’investisseur souhaite vendre sa participation à un tiers, de contraindre les autres associés à procéder à cette vente conjointement avec lui. Cette clause est généralement accompagnée d’un tag along demandé par les associés minoritaires.
  1. Anti-dilution : cette clause permet à l’investisseur de maintenir son taux de participation dans la société en cas de nouveaux tours de financement de la start-up avec une estimation inférieure à la sienne.
  1. Engagements des fondateurs : compte tenu de l’importance de l’équipe fondatrice, les fondateurs et l’investisseur négocient toujours des clauses de maintien des entrepreneurs, une exclusivité et une clause de non-concurrence.

Enfin, il existe d’autres points à négocier, lesquels comprennent les droits d’information et la régulation des transmissions de parts sociales.

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