Peut-on légalement vous contraindre à vous vacciner contre la Covid-19 ?

Département Marketing et Communication. AGM Avocats – Abogados

Depuis plusieurs mois maintenant, différents groupes pharmaceutiques sont en compétition dans la course pour obtenir le vaccin contre la COVID-19. Lors de cette période, les spéculations sur chacun d’entre eux ont été importantes, ce qui a provoqué une vague de doutes sur une grande partie de la population mondiale quant à l’opportunité d’un tel vaccin.

Au Royaume-Uni, les premières doses administrées du vaccin pharmaceutique Pfizer/BioNTech ont commencé cette semaine, mais seul un tiers de la population s’est prononcé en faveur de la vaccination. Il en va de même pour les Français, qui commenceront à l’administrer dès janvier. Concernant l’Espagne, plus de quarante pour cent de la population préfèrerait ne pas être vaccinée.

Malgré le fait que plusieurs gouvernements européens soient actuellement opposés à la vaccination obligatoire, que se passerait-il si un grand pourcentage de la population de différents pays s’y refusait ?

Existent-ils des mécanismes légaux pour vous y contraindre ?

Notre partenaire Miquel Morales Sabalete, du département Litiges et Arbitrage d’AGM Avocats – Abogados, a précisé à Euronews que concernant l’Espagne, il existait bien des mécanismes légaux pour contraindre la population à se faire vacciner. Malgré le fait qu’une vaccination rendue obligatoire puisse affecter certains droits fondamentaux reconnus dans la Constitution, Miquel a expliqué que le caractère obligatoire du traitement pouvait être basé sur la loi organique de santé publique qui établit les dispositions suivantes

« Des mesures de reconnaissance, de traitement, d’hospitalisation ou de contrôle peuvent être adoptées lorsqu’il existe des indicateurs rationnels qui permettent de supposer*que la santé de la population est menacée en raison de la situation sanitaire particulière d’une personne ou d’un groupe de personnes ou en raison des conditions sanitaires dans lesquelles une activité est exercée ».

Par conséquent, si l’autorité sanitaire l’estime nécessaire, rien ne s’oppose à la réalisation d’une campagne de vaccination obligatoire.

Euronews a récemment publié un article sur ce thème. Si vous souhaitez le consulter, cliquez-ici.

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