Politique de confidentialité

Identité du responsable du traitement : AGM Abogados, S. L.

Numéro d’identification fiscale : B58987025

Adresse postale : Pau Claris, 139, 08009 Barcelone

Téléphone : +34 93 487 11 26

Courriel : nosimportas@agmabogados.com

DPO : dpo@agmabogados.com

Les données à caractère personnel fournies et collectées, que ce soit par le biais des formulaires disponibles sur le site web, via des courriels et/ou des appels téléphoniques, seront utilisées pour les objectifs suivants : (a) pour répondre, donner suite et gérer les demandes d’informations, questions et/ou autres demandes (y compris la gestion de votre curriculum vitae pour les processus de sélection en cours et/ou futurs) de la part des différents utilisateurs ; (b) fournir nos services dans le respect des mentions légales ; (c) assurer le bon fonctionnement technique du site web ; et (d) les utiliser à toute autre fin requise ou autorisée par la loi applicable ou pour laquelle vous avez donné votre consentement.

Les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel sont : (a) l’existence d’une relation précontractuelle et/ou contractuelle ; (b) lorsque cela est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par AGM Abogados ; (c) lorsque vous avez donné votre consentement ; et (d) lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales et réglementaires d’AGM Abogados.

Les données obtenues seront conservées aussi longtemps que perdure votre relation avec nous, y compris après extinction de cette relation, pendant la durée nécessaire à la présentation, à l’exercice ou à la défense de réclamations et d’obligations légales et contractuelles, à la condition que de telles données soient dûment verrouillées. Concernant les curriculums vitae reçus, ils seront conservés pendant une période d’un an à compter de leur enregistrement, après quoi ils seront supprimés.

Selon les finalités pour lesquelles les informations personnelles sont collectées, les personnes suivantes peuvent indistinctement accéder à ces informations :

• Le personnel autorisé par AGM Abogados ou ses représentants agissant au nom d’AGM Abogados, obéissant aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Les autorités de régulation ou d’autres tiers conformément à la législation applicable ;
• Les tiers (prestataires de services qui traitent des informations en tant que responsables du traitement des données, selon les instructions données par AGM Abogados). Le tout uniquement après avoir pris les mesures nécessaires pour garantir que nous pouvons partager ces informations et après avoir conclu le contrat de sous-traitant correspondant, conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur.

Nous traitons vos données au sein de l’Espace économique européen et, de manière générale, nous engageons des prestataires de services également situés dans l’Espace économique européen ou dans des pays qui ont été déclarés comme étant dotés d’un niveau de protection adéquat.

Si nous devons faire appel à des fournisseurs de services qui effectuent des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen ou dans des pays qui n’ont pas été déclarés comme dotés d’un niveau de protection adéquat, nous veillerons à garantir la sécurité et la légitimité du traitement de vos données.

À cet effet, nous exigeons des garanties opportunes à ces prestataires de services conformément aux dispositions du RGPD afin qu’ils disposent, par exemple, de règles d’entreprise contraignantes garantissant la protection des informations d’une manière similaire à celle prévue par les normes européennes ou qui souscrivent les clauses standard de l’Union européenne.

Nous ne vendrons ni ne divulguerons à autrui les informations ou données personnelles que vous avez fournies sur notre site web et qui pourraient vous identifier directement ou indirectement.

• Droit de demander l’accès aux données à caractère personnel : vous pourrez demander à AGM Abogados si le cabinet traite vos données et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de demander leur rectification si les données sont inexactes ou de compléter les données incomplètes.
• Droit de demander la suppression de vos données.
• Droit de demander la limitation du traitement de vos données : dans un tel cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
• Droit de s’opposer au traitement : AGM Abogados cessera de traiter les données à caractère personnel à moins que leur traitement doive se poursuivre pour des raisons fondées ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
• Droit à la portabilité des données : si l’utilisateur souhaite que ses données soient traitées par un autre responsable du traitement, AGM Abogados assurera le transfert de vos données au nouveau responsable.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

Si vous avez donné votre consentement pour un objectif spécifique, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez en informer AGM Abogados, S. L. par écrit à l’adresse C/Pau Claris, 139, 08009 Barcelone (Espagne) ou par courriel à nosimportas@agmabogados.com. En cas de doutes sur votre identité, une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent prouvant votre identité et considéré comme valide selon la loi peut être requise. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les modèles et formulaires des différents droits à exercer, mis à disposition par l’Agence espagnole de protection des données sur son site officiel.

Nous vous informons de votre droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de surveillance, en particulier auprès de l’Agence espagnole de protection des données, et auprès des autres organismes publics compétents pour toute réclamation concernant vos données à caractère personnel.

Afin d’assurer la sécurité des informations, AGM Abogados applique plusieurs mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, AGM Abogados adoptera les mesures techniques et organisationnelles opportunes, lors de la conception du système de traitement des données aussi bien qu’au moment du traitement proprement dit, pour préserver la sécurité et empêcher tout traitement non autorisé. Cependant, malgré la mise en œuvre rigoureuse de telles mesures, l’utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. AGM Abogados ne saurait être tenu responsable des agissements des tiers qui accèdent aux données et informations susmentionnées en violation de ces mesures.

Les professionnels qui travaillent chez AGM Abogados et qui interviennent d’une quelconque manière dans les services fournis à l’utilisateur se sont engagés à ne pas divulguer ni utiliser les informations auxquelles ils ont accès. Quoi qu’il en soit, les informations fournies par l’utilisateur sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles concernant la gestion liée à vos demandes et aux services souscrits auprès d’AGM Abogados, le cas échéant. À cet égard, nous nous engageons à ne pas divulguer ni révéler des informations sur les prétentions de l’utilisateur, les raisons des conseils sollicités ou la durée de notre relation avec l’utilisateur.

Le site web peut contenir des liens vers d’autres pages web. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la confidentialité et du traitement des données des autres sites web. Cette Politique de confidentialité s’applique exclusivement aux informations collectées sur le site web. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité et de traitement des données des autres sites web auxquels vous accédez depuis notre page web ou que vous visitez d’une quelconque manière.

AGM Abogados est présente sur certains des principaux réseaux sociaux sur Internet, où le cabinet agit en tant que responsable du traitement des données publiées par AGM Abogados.

AGM Abogados traitera les données dans chaque réseau social conformément aux règles fixées à cet effet par ledit réseau social. Par conséquent, et jusqu’à indication contraire, AGM Abogados peut informer ses abonnés du réseau social concernant nos activités, nos événements et autres sujets connexes, y compris le service clientèle à l’abonné, via les canaux fournis par le réseau social à cet effet.

AGM Abogados n’extraira pas de données à caractère personnel des réseaux sociaux, à moins que l’utilisateur nous donne son consentement exprès à cet effet.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où nous les collectons. AGM Abogados se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, en publiant ces modifications sur le site web. Nous vous recommandons donc de consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous accédez au site web. Si nous décidons, à un moment quelconque, d’utiliser les données à caractère personnel d’une manière autre que celle indiquée au moment de leur collecte, nous vous en informerons par courriel, si nous disposons de votre adresse électronique. C’est alors que nous vous donnerons la possibilité d’autoriser d’autres utilisations ou divulgations des données à caractère personnel que vous nous avez fournies avant la modification de notre Politique de confidentialité. Si une clause de cette Politique de confidentialité est annulée ou jugée nulle, le reste des conditions ne sera pas affecté, tout comme leur validité, eu égard à la réglementation applicable.