Procédures judiciaires

L’équipe d’avocats spécialisés de notre département fiscal connaît parfaitement le déroulement des procédures judiciaires. Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, l’analyse préalable du dossier par nos professionnels est indispensable pour adopter la meilleure décision quand l’alternative de poursuivre ou d’arrêter une procédure de cet ordre se présente. AGM Abogados ne vous embarquera pas dans des procédures que nous augurons infructueuses, et vous informera à tout moment de la viabilité de votre recours.

 

Aujourd’hui, selon des statistiques de l’Administration des impôts, la plupart des procédures entamées devant la justice par des contribuables se soldent pour le demandeur par un résultat favorable.

 

L’équipe d’avocats spécialisés dans le droit fiscal vous propose les services suivants dans cette matière:

  • Recours devant des organes administratifs et réclamations auprès de juridictions économiques et financières administratives à l’échelle régionale et nationale.
  • Assistance et représentation dans le cadre de procédures fiscales devant des juridictions contentieuses-administratives, pour tout type de recours contre des décisions administratives émanant de l’État, des Communautés autonomes ou d’organismes locaux.
  • Défense dans le cadre de dossiers de sanctions administratives, décharges de responsabilité contre les organes d’administration de la société, opposition aux mesures préventives, défense dans des délits contre le Trésor public. 


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