Propriété intellectuelle et industrielle

Notre cabinet d’avocats est composé de professionnels jouissant d’une solide expérience et d’une trajectoire reconnue, qui abordent la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle de nos clients depuis une perspective globale et intégratrice des différents secteurs du droit.

 

AGM Abogados conseille, depuis plus de 35 ans, de nombreux clients espagnols et internationaux, en leur offrant des solutions efficaces et créatives aux problèmes soulevés par la protection de ces droits relative à des biens incorporels.

 

L’expérience et l’excellence de notre firme acquises dans le temps nos ont permis de créer des relations durables avec nos clients, comprenant des services-conseils juridiques ainsi que la défense de leurs droits dans le cadre de procédures judiciaires pour la protection de leurs créations et de leurs activités.

L’équipe de Propriété intellectuelle et industrielle

Vanessa Gañán Rincón

Civil

Peut-on vous aider ?

Contactez-nous.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

  • Conseils juridiques sur les droits d’auteur et le copyright. Droits moraux de l’auteur.
  • Protection et enregistrement des droits de propriété intellectuelle. Contrats d’entiercement « escrow agreement » ou dépôt de code source de logiciels.
  • Conseils juridiques sur les droits d’exploitation des droits d’auteur : droit de reproduction, droit de distribution, droit de communication au public et droit de transformation.
  • Conseils juridiques sur la compensation équitable pour copie privée.
  • Transmission et contrats concernant les droits d’auteur. Contrats d’exploitation des droits d’auteur, contrats d’édition et d’exécution musicale. Contrats de logiciels, externalisation de solutions IT et de nouvelles technologies.
  • Droit de la publicité.
  • Droits d’auteur sur les logiciels et programmes informatiques.
  • Droits de propriété intellectuelle des producteurs, artistes et entités de radiodiffusion.

Propriété industrielle

Nous proposons un service-conseil en vue d’offrir la meilleure protection des inventions, designs, signes distinctifs et créations artistiques de nos clients. Nous nous occupons de tout le processus d’enregistrement des droits de propriété industrielle ainsi que de la veille et l’opposition aux demandes susceptibles d’enfreindre les droits de nos clients.

 

  • Demande internationale de brevets par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
  • Demande de brevet européen (CPE).
  • Modèles d’utilité.
  • Protection juridique des topographies de semi-conducteurs.
  • Certificats complémentaires de protection pour les médicaments.
  • Certificats complémentaires de protection pour les produits phytosanitaires.
  • Certificats d’obtention végétale (TOV).
  • Design industriel.
  • Design industriel communautaire (UE).
  • Design industriel communautaire non enregistré (UE).
  • Marque communautaire (UE).
  • Demande de marque internationale.
  • Noms commerciaux.
  • Appellation d’origine contrôlée (AOP) et Indication géographique protégée (IGP).
  • Spécialités traditionnelles garanties (STG).
  • Mémoires d’opposition à la concession de droits de propriété industrielle.
  • Revendication de la propriété d’une demande antérieure.

Contrats et exercice des droits de propriété intellectuelle et industrielle

  • Communauté de biens dans le cadre de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • Licences, cession, usufruit, hypothèque mobilière et gage sur des droits de propriétaire intellectuelle et industrielle.
  • Contrats de franchise. Conseil concernant la rédaction et la négociation de contrats de franchise et de Master Franchise. Contrats de transmission de savoir-faire. Conseil et création de réseaux de distribution au niveau juridique. Implémentation de franchises étrangères en Espagne. Procédures judiciaires entre franchiseur et franchisé.
  • Propriété intellectuelle et industrielle concernant les inventions créées dans le cadre d’une relation d’emploi ou de services.
  • Droits d’utilisation antérieure.
  • Droit au brevet concernant les inventions créées au sein d’Entités publiques de recherche et d’Universités publiques.
  • Due diligence propriété intellectuelle et industrielle de l’entreprise dans les processus d’achat-vente d’entreprises, de fusions et d’acquisitions.
  • Droit des nouvelles technologies. Conflit noms de domaine et droit de marques. Droits de propriété industrielle et intellectuelle sur Internet. Prévention de la piraterie. Implémentation juridique d’entreprises de commerce électronique en Espagne.

Contentieux dans le droit de la propriété intellectuelle et industrielle

  • Actions préliminaires en matière de propriété industrielle. Actes de vérification des faits.
  • Mesures conservatoires.
  • Actions en cessation visant à interrompre des actes susceptibles d’enfreindre des droits de propriété industrielle.
  • Demandes d’indemnisation des dommages et préjudices causés en raison de la violation des droits de propriété industrielle.
  • Actions en saisie d’objets importés ou de produits enfreignant des droits de propriété industrielle.
  • Actions en attribution de la propriété de biens saisis.
  • Actions pénales en matière de propriété industrielle.
  • Actions administratives en matière de propriété intellectuelle.
  • Actions en nullité.
  • Actions négatoires.
  • Actions pour la reconnaissance de la qualité d’auteur et la protection provisoire de design industriel.
  • Actions en annulation des effets de l’infraction.
  • Rétablissement des droits de marque.
  • Action pour enrichissement sans cause en matière de droits de marques.
  • Protection des marques renommées.
  • Arbitrage.
  • Médiation.

Secrets industriels

  • Protection des secrets industriels, accords NDA, secrets commerciaux. Droit à la confidentialité.
  • Contrats de transfert de technologie.

Actualité

David del Valle Díez, Droit des Affaires et Xiomara Jiménez Rodríguez, French Desk. AGM Avocats – Abogados.   Les exigences relatives à la création d’une société en Espagne vous échappent-elles......

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