Propriété intellectuelle et industrielle

• Conseils juridiques sur les droits d’auteur et le copyright. Droits moraux de l’auteur.
• Protection et enregistrement des droits de propriété intellectuelle. Contrats d’entiercement « escrow agreement » ou dépôt de code source de logiciels.
• Conseils juridiques sur les droits d’exploitation des droits d’auteur : droit de reproduction, droit de distribution, droit de communication au public et droit de transformation.
• Conseils juridiques sur la compensation équitable pour copie privée.
• Transmission et contrats concernant les droits d’auteur. Contrats d’exploitation des droits d’auteur, contrats d’édition et d’exécution musicale. Contrats de logiciels, externalisation de solutions IT et de nouvelles technologies.
• Droit de la publicité.
• Droits d’auteur sur les logiciels et programmes informatiques.
• Droits de propriété intellectuelle des producteurs, artistes et entités de radiodiffusion.

Nous proposons un service-conseil en vue d’offrir la meilleure protection des inventions, designs, signes distinctifs et créations artistiques de nos clients. Nous nous occupons de tout le processus d’enregistrement des droits de propriété industrielle ainsi que de la veille et l’opposition aux demandes susceptibles d’enfreindre les droits de nos clients.

• Demande internationale de brevets par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
• Demande de brevet européen (CPE).
• Modèles d’utilité.
• Protection juridique des topographies de semi-conducteurs.
• Certificats complémentaires de protection pour les médicaments.
• Certificats complémentaires de protection pour les produits phytosanitaires.
• Certificats d’obtention végétale (TOV).
• Design industriel.
• Design industriel communautaire (UE).
• Design industriel communautaire non enregistré (UE).
• Marque communautaire (UE).
• Demande de marque internationale.
• Noms commerciaux.
• Appellation d’origine contrôlée (AOP) et Indication géographique protégée (IGP).
• Spécialités traditionnelles garanties (STG).
• Mémoires d’opposition à la concession de droits de propriété industrielle.
• Revendication de la propriété d’une demande antérieure.

• Communauté de biens dans le cadre de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Licences, cession, usufruit, hypothèque mobilière et gage sur des droits de propriétaire intellectuelle et industrielle.
• Contrats de franchise. Conseil concernant la rédaction et la négociation de contrats de franchise et de Master Franchise. Contrats de transmission de savoir-faire. Conseil et création de réseaux de distribution au niveau juridique. Implémentation de franchises étrangères en Espagne. Procédures judiciaires entre franchiseur et franchisé.
• Propriété intellectuelle et industrielle concernant les inventions créées dans le cadre d’une relation d’emploi ou de services.
• Droits d’utilisation antérieure.
• Droit au brevet concernant les inventions créées au sein d’Entités publiques de recherche et d’Universités publiques.
• Due diligence propriété intellectuelle et industrielle de l’entreprise dans les processus d’achat-vente d’entreprises, de fusions et d’acquisitions.
• Droit des nouvelles technologies. Conflit noms de domaine et droit de marques. Droits de propriété industrielle et intellectuelle sur Internet. Prévention de la piraterie. Implémentation juridique d’entreprises de commerce électronique en Espagne.

• Actions préliminaires en matière de propriété industrielle. Actes de vérification des faits.
• Mesures conservatoires.
• Actions en cessation visant à interrompre des actes susceptibles d’enfreindre des droits de propriété industrielle.
• Demandes d’indemnisation des dommages et préjudices causés en raison de la violation des droits de propriété industrielle.
• Actions en saisie d’objets importés ou de produits enfreignant des droits de propriété industrielle.
• Actions en attribution de la propriété de biens saisis.
• Actions pénales en matière de propriété industrielle.
• Actions administratives en matière de propriété intellectuelle.
• Actions en nullité.
• Actions négatoires.
• Actions pour la reconnaissance de la qualité d’auteur et la protection provisoire de design industriel.
• Actions en annulation des effets de l’infraction.
• Rétablissement des droits de marque.
• Action pour enrichissement sans cause en matière de droits de marques.
• Protection des marques renommées.
• Arbitrage.
• Médiation.

• Protection des secrets industriels, accords NDA, secrets commerciaux. Droit à la confidentialité.
• Contrats de transfert de technologie.