Réglementation Civile

La modernité, l’ère du numérique et l’évolution du contexte économique ont apporté avec elles un vaste développement réglementaire pour les entreprises. Le département Civile Corporate Compliance cherche à ce que nos clients soient à jour sur toutes ces nouvelles obligations afin de leur éviter de s’exposer à des amendes, en proposant des conseils juridiques sur :

• Conformité avec la LOPD : notre engagement envers le client ne se limite pas à couvrir ses besoins d’audit LOPD lorsqu’ils se présentent, mais à les prévenir. Nous anticipons en informant, en rappelant au client les obligations et les modifications, et en insistant particulièrement sur l’évaluation de toutes les répercussions correspondantes.
• Respect des normes d’information et du commerce électronique : nous offrons conseil destiné à couvrir les besoins et les exigences de la réglementation spécifique en matière d’e-commerce et de la société de l’information.
• Application des normes de la concurrence : des autorités de tous les niveaux imposent aux entreprises des exigences destinées à éviter les abus de position dominante et la formation des cartels et d’autres accords restreignant la libre concurrence. C’est pour cela que nous vous conseillons, afin de vous éviter tout manquement à l’une de ces obligations qui peuvent vous exposer à de lourdes amendes.

Pour toute autre question relative à la conformité d’entreprise, veuillez consulter la section Corporate Compliance de notre site web.