Réglementation Corporate

AGM Abogados dispose d’une équipe de professionnels possédant une connaissance approfondie de tous les aspects qui permettront à votre entreprise d’être à jour vis-à-vis de la législation corporative actuelle et prévenir ainsi les risques découlant de tout manquement. Pour ce faire, le service Corporate vous propose:

  • Respect de la Loi des Sociétés de Capitaux: nous analysons les statuts, les procès-verbaux et les autres accords (augmentations et réductions de capital, modifications structurelles et réorganisations de groupes, etc.), afin de les adapter correctement à la LSC.
  • Conformité du gouvernement d’entreprise: nous créons des codes d’éthique et de conduite et offrons conseils pour une meilleure composition des organes de direction (assemblées d’associés ou d’actionnaires, conseils d’administration et de haute direction).
  • Aide à la création de l’organe interne de contrôle et de son règlement: nous assurons que sa mise en œuvre respecte la législation du commerce en vigueur et du règlement intérieur de l’entreprise.
  • Assistance et planification des réunions de l’organe interne de contrôle: pour que le travail de l’organe interne de contrôle soit efficace, il faut en documenter l’action par le biais de réunions périodiques respectant les formalités prévues par la législation du commerce en vigueur et le règlement interne de la société.
  • Due Diligence pénale: dans les opérations de M&A, par l’analyse de l’entreprise à acquérir dans le cadre pénal. Nous révisons le modèle de prévention d’infractions et de contrôles effectués, et nous identifions les éventualités et risques pénaux.

 

Pour toute autre question relative à la conformité d’entreprise, veuillez consulter la section Corporate Compliance de notre site Web.



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