Réglementation Fiscale

L’aspect fiscal au sein des entreprises a une importance vitale, c’est pourquoi le département Fiscal Corporate Compliance de AGM Avocats assiste les entreprises pour l’interprétation et l’exécution de toutes leurs obligations fiscales, afin d’éviter les risques et les imprévus qui les exposent à des amendes, voire des sanctions plus graves.

 

Nous proposons à cet effet les services suivants:

  • Prévention du blanchiment d’argent: nous offrons conseil sur les sujets liés à la Loi 10/2010 du 28 avril, sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des obligations de due diligence dans le développement des entreprises et des activités.
  • Tax compliance: nous analysons les obligations fiscales auxquelles l’entreprise est sujette afin d’évaluer son adéquation à la normative en vigueur.
  • Opérations liées: nous révisons et analysons les opérations que la société réalise avec d’autres entreprises du groupe. Ainsi, nous offrons des conseils sur les mesures à prendre pour éviter les risques dans ce domaine en fonction des tendances actuelles sur la matière au siège de l’inspection. Nous préparons aussi la documentation obligatoire en vertu de la Loi de l’impôt de sociétés en vigueur.

 

Pour toute autre question relative à la conformité d’entreprise, veuillez consulter la section Corporate Compliance de notre site Web.



X