Réglementation Pénale

Outre l’obligation légale, les entreprises considèrent de plus en plus qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des programmes de prévention des délits, pour une question de bonne gouvernance d’entreprise et pour prévenir les dommages à leur réputation résultant d’une condamnation pénale. Nos services de Pénal Compliance comprennent :

• Responsabilité pénale des personnes morales : analyse détaillée des caractéristiques de l’entreprise et développement d’un système de prévention de risques pénaux de chaque organisation, conseils à l’organe de surveillance et de contrôle de la conformité (compliance officer) ou, le cas échéant, en exercer les fonctions et agir en tant qu’organe externe de conformité.
• Corporate defense : nous proposons le service de défense pénale dans les procédures qui pourraient être intentées à l’encontre des personnes morales.
• Prévention du harcèlement scolaire : nous proposons le service de prévention dans les cas, de plus en plus récurrents, d’abus physique ou psychologique dans les centres scolaires.

Pour toute autre question relative à la conformité d’entreprise, veuillez consulter la section Corporate Compliance de notre site Web.