Reprise des activités selon les différentes étapes du plan de déconfinement en Espagne

Département droit du travail. AGM Abogados – Avocats.

 

Dès le 4 mai, vous serez informé en temps réel par notre cabinet de toutes les informations relatives aux étapes de la reprise des activités économiques selon les publications dans le BOE.

 

Selon les dernières informations transmises par le gouvernement, la reprise des activités se fera en 4 étapes sur l’ensemble du territoire, avec un minimum d’une semaine d’interruption entre chacune, qui pourra atteindre jusqu’à deux semaines, ce qui devrait faire perdurer cette situation jusqu’à la fin du mois de juin. Il est ainsi estimé, qu’un retour à la vie normale tant espéré par chacun d’entre nous, ne pourrait intervenir qu’à partir du 25 juin 2020 au minimum.

 

Pour autant, deux ordonnances du ministère de la santé ont été publiées hier, instaurant les règles que nous devrons garder à l’esprit pour la reprise des activités :

 

  • Etape O: ordonnance SND/388/2020 du 3 mai, par laquelle sont établies les conditions relatives à l’ouverture au public de commerces et services déterminés, l’ouverture de centres , comme pour la pratique de sport professionnel et fédéré.
  • Etape 1: ordonnance SND/386/2020 du 3 mai par laquelle sont assouplies certaines règles de restriction sociale et par laquelle sont déterminées les conditions de développement des activités de commerce de détail et de prestation de services, ainsi que des activités d’hôtellerie et de restauration dans les territoires les moins touchés par la crise sanitaire provoquée par le Covid-19.

 

Ce premier article sera consacré à l’explication de l’étape 0, mise en place depuis le 4 mai 2020

 

Etape 0, qualifiée d’étape préparatoire, mise en place depuis le 4 mai 2020 et réglementée par l’ordonnance SND/388/2020 du 3 mai :

 

1. Commerces de détail et prestations de services

 

Tous les établissements et locaux commerciaux de détail et les activités de prestations de service dont l’activité a été suspendue après la déclaration de l’état d’urgence du 14/03/2020 pourront être rouverts au public, à l’exception des magasins ou locaux d’une superficie supérieure à 400 mètres carrés, ainsi que ceux qui ont le caractère de centre commercial ou de parc commercial, ou qui y sont établies sans accès direct et indépendant depuis l’extérieur.

 

Un autre point à prendre en compte est que les locaux qui sont réouverts au public peuvent, le cas échéant, mettre en place des systèmes de récupération de commandes sur place pour les produits achetés, à condition qu’ils garantissent un système échelonné qui évite l’encombrement à l’intérieur des locaux ou l’accès à ceux-ci.

 

Quant aux déplacements vers ces locaux et établissements, ils ne peuvent être effectués que dans la commune de résidence, sauf si le service ou le produit n’y est pas disponible.

 

Pour pouvoir ouvrir ses portes au public, il sera nécessaire ( et obligatoire) de se conformer aux conditions suivantes :

 

  • Planifier un rendez-vous.
  • Dans l’enceinte de l’établissement ou du local professionnel, il sera uniquement permis la présence d’un seul client par employé, sans qu’il soit possible de mettre en place des zones d’attentes (salles d’attente) à l’intérieur.
  • Le service personnel apporté au client sera garanti par la distanciation physique prévue par la loi ou, si nécessaire, par l’installation de comptoirs ou d’écrans.
  • Un service particulier sera établi pour les personnes de plus de 65 ans, qui devra coïncider avec les créneaux horaires de marche et d’activité physique autorisés pour cette tranche d’individus.
  • Les installations doivent être nettoyées et désinfectées au moins deux fois par jour, une attention particulière devra être accordée aux surfaces de contact les plus fréquentes telles que les poignées de porte, les comptoirs, les meubles, les rampes, les distributeurs, les sols, les téléphones, les cintres, les chariots et les paniers, les robinets et autres éléments de même nature, conformément aux lignes directrices et aux points suivants détaillés ci-dessous :
  • Un des services de nettoyage devra obligatoirement être effectué en fin de journée.
  • Le second service sera effectué durant la journée, de préférence à midi.
  • A chaque changement de personnel, un service de nettoyage et de désinfection sera effectué sur chaque poste de travail.
  • Si plusieurs travailleurs sont autorisés dans l’établissement ou les locaux ouverts au public, les mesures de nettoyage seront non seulement étendues à la zone commerciale mais aussi, le cas échéant, aux zones privées des travailleurs, telles que les vestiaires, les casiers, les toilettes, les cuisines et les aires de repos.
  • Des désinfectants tels que des dilutions d’eau de Javel fraîchement préparées (1:50) ou tout autre désinfectant à activité virucide disponible sur le marché, autorisé et enregistré par le ministère de la santé, seront utilisés.
  • Après chaque nettoyage, les matériaux et l’équipement de protection individuelle (Epis) utilisés devront être jetés en toute sécurité et les mains lavées.
  • Les uniformes et les vêtements de travail seront lavés et désinfectés quotidiennement et, si aucun vêtement de travail spécifique n’est utilisé, les vêtements utilisés le seront également, le tout en utilisant des cycles de lavage entre 60 et 90 degrés centigrades.
  • Une ventilation adéquate de tous les établissements et locaux commerciaux devra être assurée.
  • Les clients ne doivent pas utiliser les toilettes des établissements commerciaux, sauf en cas de stricte nécessité. Dans ce cas, le nettoyage des toilettes, des robinets et des poignées de porte doit être effectué immédiatement.
  • Tous les établissements et locaux doivent disposer de corbeilles à papier, de préférence avec un couvercle et une pédale, dans lesquelles les mouchoirs et autres matériaux jetables peuvent être déposés. Ces bacs doivent être nettoyés fréquemment et au moins une fois par jour.

 

En ce qui concerne les travailleurs et les mesures de prévention des risques applicables dans les établissements et locaux ouverts au public, les travailleurs suivants ne peuvent être employés :

 

  • Ceux qui, au moment de la réouverture, se trouvent en isolement à leur domicile parce qu’ils ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 ou présentent des symptômes compatibles avec le Covid-19.
  • Les travailleurs qui, ne présentent pas de symptômes, mais sont en quarantaine à leur domicile parce qu’ils ont été en contact avec une personne présentant des symptômes ou pour laquelle a été diagnostiqué un cas de Covid-19.

 

Le propriétaire de l’entreprise devra respecter certaines obligations sous peine d’engager sa responsabilité :

 

Sur la prévention des risques :

 

  • Il devra être garanti que chacun des travailleurs disposent d’équipement de protection individuel adapté au niveau de risque et qu’il soit en permanence mis à leur disposition sur le lieu de travail, des gels hydroalcooliques à activité virucide pour qu’ils puissent se laver les mains, ou quand cela n’est pas possible, un accès à l’eau et la fourniture de savon.
  • Le port de masque est obligatoire lorsque la règle de distanciation sociale de 2 mètres entre l’employé et le client, ou entre chaque employé, ne peut être respectée.
  • Tous les membres du personnel devront être correctement formés et informés sur l’usage des équipements de protection précités.
  • L’ensemble des règles précédemment évoquées devront s’appliquer aux entreprises de sous-traitance qui fournissent des prestations de services dans le local ou l’établissement concerné, que cette activité soit effectuée de manière habituelle ou ponctuelle.
  • Le relevé d’empreintes digitales sera remplacé par tout autre système de contrôle horaire garantissant des mesures d’hygiène adéquates pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ou sera désinfecté avant et après chaque utilisation. Les travailleurs devront être avertis de cette mesure.
  • La rotation des équipes, des postes de travail et des autres conditions qui y sont attachées devront être modifiées et/ou organisées en fonction des besoins pour garantir que la distance de sécurité interpersonnelle minimale de 2 mètres entre chaque travailleur puisse être maintenue.
  • Tout au long du service fourni à la clientèle, la distance de sécurité entre le vendeur ou le prestataire de services et le client devra être d’au moins 1 mètre en présence d’éléments ou de barrières de protection, ou d’environ 2 mètres sans ces éléments. Pour les prestations de services ne permettant pas de maintenir la distance de sécurité interpersonnelle, tels que les coiffeurs, les centres de beauté ou de physiothérapie (l’ordonnance ne fait pas référence aux cliniques dentaires, aux opticiens, etc…), il faudra utiliser les équipements de protection personnel appropriés pour assurer la sécurité du travailleur et du client, et veiller en toutes circonstances, au maintien d’une distance de 2 mètres entre chaque client.
  • Toutes les mesures relatives à la distance doivent être respectées dans les vestiaires, les casiers et les toilettes des travailleurs, ainsi que dans les zones de repos, les salles à manger, les cuisines et tout autre espace commun.

 

Concernant les clients, qu’ils se trouvent à l’intérieur de l’établissement ou des locaux, ils devront prendre des mesures de protection et d’hygiène :

 

  • Le temps passé dans le magasin devra être strictement nécessaire à l’accomplissement des achats ou pour être conseillé.
  • Dans les établissements où plusieurs clients sont accueillis en même temps, la distance de sécurité de 2 mètres doit être clairement indiquée entre chaque client, en utilisant des marques sur le sol, des balises ou des signalements.
  • Plusieurs clients ne peuvent pas être servis par le même employé en même temps.
  • Dans les locaux et les établissements, des distributeurs de gel hydroalcoolique à activité virucide autorisés par le gouvernement doivent être mis à la disposition du public.
  • Pour les établissements ou les locaux comportant des zones de libre-service, un employé doit directement fournir les produits au client, afin d’éviter qu’ils ne manipulent directement les produits.
  • Il est interdit de mettre à la disposition des clients des tests de produits.
  • Dans le commerce du textile, des vêtements et similaire, les cabines d’essayage doivent être utilisées par une seule personne et doivent être nettoyées et désinfectées après chaque usage.
  • Dans le commerce du textile, si un client essaie un vêtement qu’il n’achète pas par la suite, le propriétaire de l’établissement doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour le faire nettoyer avant qu’il ne soit mis à la disposition d’autres clients.

 

2. Activités d’hôtellerie et de restauration

 

L’activité devra se dérouler dans les conditions suivantes :

 

  • Les activités de restauration et d’hôtellerie pourront seulement être effectuées par le biais d’un service de livraison et pour réceptionner les commandes des clients dans les établissements concernés, il sera néanmoins interdit de consommer dans l’enceinte des établissements.
  • Les établissements pourront seulement être ouverts au public sur les heures de livraison des commandes.
  • Précisions concernant les personnes de plus de 65 ans :
  • Les commandes devront être effectuées en ligne ou par téléphone, l’établissement fixera un horaire pour les récupérer, en prenant soin d’éviter les agglomérations.
  • L’établissement devra fournir un espace approprié aux mesures de sécurité pour récupérer les colis, en garantissant une distanciation physique de 2 mètres entra chaque personne.

 

Mesures de prévention des risques à destination du personnel d’Hôtellerie et de restauration:

 

  • Pour ceux qui, lors de la réouverture, se trouvent isolés à leur domicile pour avoir été diagnostiqué positifs au COVID-19 ou qui présentent des symptômes compatibles avec le COVID-19.
  • Pour les employés qui ne présentent pas de symptômes, mais se trouvent en quarantaine à leur domicile pour avoir été en contact avec une personne présentant des symptômes ou ayant été reconnue atteinte du COVID-19.

 

Les mesures d’hygiène pour les clients et visiteurs des établissements d’hôtellerie et de restauration sont extrêmement sévères, parmi elles :

 

  • A l’entrée de l’établissement : mise à disposition de gels hydroalcooliques à activité virucide selon les catégories autorisées.
  • A la sortie de l’établissement : mise à disposition de corbeilles à pédale, dotées de sacs poubelles.
  • La présence au sein de l’établissement doit être limitée au temps strictement nécessaire à la récupération des commandes.
  • Une distance de sécurité de deux mètres doit être assurée entre chaque client par le biais de marques, de balises, d’affiches ou de signalements au sol.
  • Il ne pourra être admis qu’un seul client à la fois dans l’enceinte de l’établissement, à l’exception des personnes adultes accompagnant des personnes handicapées, mineures ou majeures.

 

3. Activité sportive professionnel et fédérée

 

Les mesures :

 

  • Elles sont applicables aux sportifs sous contrat professionnel soumis au RD 1006/1985/ du 26 juin, également aux sportifs de haut niveau ou d’intérêt national.
  • Les sportifs concernés pourront effectuer des entrainements INDIVIDUELS à l’extérieur, dans la limite de la province du lieu de résidence. Ils pourront :
  •  Accéder librement aux espaces naturels dans lesquels doit être normalement exercée l’activité sportive si cela s’avère nécessaire, comme la mer, les fleuves ou barrages, entre autres.
  • Les matériels et équipements sportifs nécessaires à l’activité pourront être utilisés.
  • Les gestes barrières devront être respectés.
  • Des entraînements pourront être dispensés par les personnes ayant la qualification professionnelle d’entraîneur, s’ils s’avèrent nécessaires et que les mesures de distanciation sociale et d’hygiène sont respectées.
  • Chaque personne doit respecter une distanciation sociale de 2 mètres, à l’exception des personnes circulant à vélo, à patins à roulettes, ou utilisant un mode de transport similaire, pour lesquelles une distance de 10 mètres devra être appliquée.
  • Dans le cas de sport adaptés ou paralympiques, cette mesure ne sera pas appliquée, mais les personnes devront utiliser un masque et respecter les mesures d’hygiènes individuelles.

 

Toute l’équipe d’AGM reste à votre entière disposition pour vous informer sur les mesures les plus controversées de l’ordonnance. Contactez-nous ici. 

 

Découvrez tous les changements législatifs issu de la déclaration de l’état d’urgence par le COVID-19, en cliquant ici.

 

Cet article a été publié sur Le Village de la Justice:

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