Scénarios possibles après le « Brexit » au sujet de la libre circulation des travailleurs

Mª Eugenia Blasco Rodellar, Directrice Département Immigration. AGM Abogados

Avec le scénario qui a suivi le référendum au Royaume-Uni de 23 juin dernier, il faut commencer à planifier la manière de gérer l’impact du Brexit sur la force de travail. Le Brexit ne va pas signifier des changements immédiats dans les lois et dans les pratiques de travail, mais il existe des questions que les équipes juridiques et des ressources humaines devraient étudier dès maintenant pour être préparées.

Les citoyens espagnols ou ressortissants d’un État membre de l’UE qui travaillent au Royaume-Uni, ainsi que les citoyens du Royaume-Uni qui travaillent actuellement en Espagne ou dans d’autres États membres ne se verront pas affectés. Le processus de Brexit sera long, ça peut durer plusieurs années.

Toutefois, en s’attachant exclusivement aux effets d’un Brexit sur la libre circulation des travailleurs dans le cadre du travail et de la sécurité sociale, nous pouvons définir 3 futurs scénarios possibles:

1. Le Royaume-Uni, après le processus de sortie de l’UE, adhère à l’espace économique européen, auquel appartiennent la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Dans ce cas, la libre circulation des travailleurs serait maintenue, et les espagnols qui travaillent au Royaume Uni n’auraient donc pas besoin -comme c’est actuellement le cas- d’autorisation de travail pour travailler dans le pays et, réciproquement, la même chose s’appliquerait aux citoyens britanniques. En ce qui concerne la protection de la sécurité sociale, les règlements communautaires 883/04 et 987/09 pour la coordination des régimes de sécurité sociale, continueraient de s’appliquer, ce qui signifie dans la pratique le calcul réciproque des périodes de contribution, ainsi que la garantie de l’accès aux prestations de la sécurité sociale, tel que c’est actuellement le cas.
2. Le Royaume-Uni, après avoir quitté l’UE, adopte un modèle de relation avec l’UE, similaire à celui de la Suisse; autrement dit, basé sur des accords bilatéraux, notamment l’acceptation des règles communautaires en matière de marché intérieur. Les effets dans ce cas seraient, dans le cadre du travail et de la sécurité sociale, les mêmes que dans la première hypothèse.
3. Le Royaume-Uni, après avoir quitté l’UE, négocie un accord de libre échange (comme les USA ou la Colombie) ou d’association (comme l’Ukraine ou le Chili), mais sans inclure la libre circulation des travailleurs. Si cela se produit, tout déplacement des travailleurs au Royaume-Uni impliquerait les démarches de visa et d’un permis spécifique de travail. La réglementation communautaire ne serait alors plus appliquée et il faudrait conclure un accord bilatéral entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Dans ce cas, il faudrait chercher la formule permettant de ne pas perdre les cotisations à l’étranger.

Actuellement, toute information plus détaillée est purement spéculative. Cependant nous vous informerons au fur et à mesure que des événements se produiront.