Avocats en Technologies, Médias et Télécommunications (TMT)

Des solutions juridiques efficaces et stratégiques qui favorisent le succès de nos clients dans un environnement commercial en constante évolution.
AGM Abogados Technologies, Médias et Télécommunications (TMT)

Dans un monde de plus en plus numérisé et connecté, une protection et une gestion efficaces de la technologie, de l’information et de la propriété intellectuelle sont cruciales pour la réussite des entreprises.

Au sein de notre cabinet, le département Technologie, Médias et Télécommunications (TMT) & Propriété Intellectuelle (IP) fournit des conseils spécialisés sur une vaste gamme de sujets en lien avec les TMT et l’IP.

Dans le domaine des TMT, nous conseillons nos clients sur des questions liées à la protection des données, à des projets de commerce électronique ou à des activités plus disruptives (blockchain, IA, NFT, etc.) ainsi qu’à la cybersécurité, ou encore en matière de négociation, de rédaction et de résolution de litiges relatifs à des contrats de logiciel (développement, licence, ruptures, etc.).

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, nous conseillons les entreprises dans le cadre de la protection de leurs actifs incorporels. Nous pouvons ainsi les aider dans le cadre de la conception de protocoles, contrats et documents destinés à protéger leur propriété intellectuelle, et les accompagner pour protéger leurs droits d’auteur, leurs marques ou leur propriété industrielle. Notre équipe d’experts allie des connaissances juridiques approfondies à une compréhension pratique des défis spécifiques auxquels sont confrontées les entreprises dans cet environnement de plus en plus numérique, dynamique et en pleine évolution.

Notre objectif est d’offrir des solutions juridiques efficaces et stratégiques qui contribuent à la réussite de nos clients dans un environnement commercial en constante évolution.

À qui offrons-nous nos services de conseil ?

Nos services sont conçus pour répondre aux besoins juridiques d’un large éventail de clients, allant des start-ups technologiques aux entreprises plus traditionnelles et établies issues de divers secteurs industriels, qui recherchent une protection sur les questions liées à leur présence numérique.

Nous offrons également des conseils aux créateurs individuels, artistes et entreprises créatives qui souhaitent protéger leurs droits de propriété intellectuelle ainsi que leurs affaires courantes dans l’environnement numérique.

Par ailleurs, nous proposons également nos services aux multinationales opérant dans les domaines de la technologie, des médias et des télécommunications, ainsi qu’aux entreprises qui sont tenues de se conformer aux réglementations en matière de confidentialité des données et de cybersécurité, entre autres.

Quels sont nos principaux services en matière de TMT ?

Confidentialité et protection des données

Nos services relatifs à la confidentialité et à la protection des données sont notamment les suivants :

  • Conseils juridiques sur la réglementation européenne et espagnole en matière de protection des données.
  • Analyse des risques et évaluation de l’impact sur la protection des données.
  • Aide aux entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la protection des données dès la conception et par défaut.
  • Services de délégué à la protection des données (DPO) ou d’accompagnement du DPO en externe.
  • Services de représentation légale en matière de protection des données pour les entreprises non établies en Espagne ou en Europe.
  • Contrôles légaux ou check-lists périodiques en matière de protection des données.
  • Soutien juridique dans l’exercice des droits.
  • Accompagnement juridique dans la gestion des failles de sécurité ou des crises de cybersécurité.
  • Création de politiques de confidentialité pour les entreprises ou les plateformes en ligne.
  • Conseils sur les processus de régularisation des transferts internationaux de données.
  • Préparation, mise en œuvre et élaboration des procédures nécessaires à l’approbation des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
  • Assistance juridique dans le cadre de procédures administratives devant l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données).
  • Soutien dans le cadre de recours, de réclamations ou de litiges en matière de protection des données.
  • Accords relatifs au traitement des données (responsables du traitement, sous-traitants, accords avec des tiers, accords intergroupes).
  • Conseils spécifiques en matière de protection des données pour les plateformes ou les technologies qui utilisent des données sensibles ou des technologies disruptives (jeux vidéo, big data, IA, blockchain, biométrie ou activités d’automatisation).
  • Formation en matière de protection des données.

Commerce électronique

Nos services relatifs au commerce électronique sont notamment les suivants :

  • Conseils juridiques sur les règles en vigueur en matière de commerce électronique, conformément à la réglementation européenne et espagnol.
  • Préparation des différents textes juridiques pour les plateformes en ligne : avis juridique, politique de confidentialité, politique en matière de cookies, conditions générales (T&C), commerce interentreprises (B2B), commerce entre entreprises et particuliers (B2C), normes communautaires, conditions spéciales et modèles de licence de services.
  • Check-lists ou audits de sites internet ou de plateformes en vue de la mise en conformité avec la loi (formulaires, inscription au bulletin d’information, consentement de l’utilisateur).
  • Conseils juridiques sur la mise en conformité avec le Digital Package (Digital Services Act & Digital Markets Act).
  • Conseil et rédaction de politiques de gestion et d’envoi de communications électroniques, telles que les bulletins d’information ou les mailings commerciaux.
  • Conseils juridiques sur la signature électronique certifiée et les services de numérisation.
  • Conseils juridiques dans le cadre des concours, tirages au sort et loteries en ligne.
  • Formation aux meilleures pratiques ou aux aspects juridiques du commerce électronique.

Logiciels et plateformes en ligne

Nos services relatifs aux logiciels et plateformes en ligne sont les suivants :

  • Conseils juridiques ou planification de stratégies juridiques concernant le type de contrats requis pour les clients, les concepteurs, les développeurs ou les programmeurs.
  • Rédaction d’accords de développement logiciel.
  • Négociation pour le compte du client afin d’établir les contrats de logiciel nécessaires.
  • Rédaction de conditions d’utilisation ou de licences de logiciels : Software as a service (SaaS), Platform as a service (PaaS), Infrastructure as a service (IaaS).
  • Assistance sur les questions concernant des infractions liées aux logiciels et/ou la formulation de réclamations ou de poursuites judiciaires.
  • Gestion, négociation et défense en matière d’infraction ou de rupture de contrat technologique.

Technologies disruptives

Nos services relatifs aux technologies disruptives sont les suivants :

  • Conseils préventifs avant l’adoption ou la mise en œuvre de solutions disruptives telles que blockchain, biométrie, intelligence artificielle, métavers, NFT, informatique quantique dans les entreprises ou pour des projets.
  • Rédaction des contrats et accords nécessaires, révision et/ou négociation contractuelle avec les partenaires technologiques.
  • Analyse des risques associés à l’application de ces technologies et établissement d’un plan d’action et de minimisation de ces risques.
  • Aide dans le cadre de l’élaboration de manuels et de codes de bonnes pratiques ou de politiques internes pour les entreprises ou les organisations dans l’application de ces technologies.
  • Formation sur les aspects juridiques et les meilleures pratiques de l’utilisation de ces technologies.
  • Services de conformité éthique et juridique dans l’application de ces technologies.

Cybersécurité

Nos services en matière de cybersécurité sont les suivants :

  • Conseils pour la détection de possibles failles ou vulnérabilités dans le fonctionnement et les politiques existantes de l’entreprise.
  • Collaboration avec des experts en informatique en complément de ce qui précède.
  • Mise en place et définition de politiques visant à prévenir les crises ou failles de sécurité, accompagnement et soutien juridique lorsque celles-ci se produisent (prévention, gestion et réaction).
  • Élaboration et conseils dans le cadre de plans de gestion de crises et situations d’urgence en lien avec la cybersécurité de l’entreprise.
  • Soutien dans les questions juridiques liées aux crises réputationnelles découlant de failles de sécurité, qui entraînent des atteintes aux droits ou qui ont des conséquences juridiques et/ou économiques.
  • Formation en cybersécurité.

Services en matière de propriété intellectuelle et de droit numérique

Nos services en matière de propriété intellectuelle et de droit numérique sont les suivants :

  • Conseils juridiques sur les façons de protéger la propriété intellectuelle dans le cadre des services ou plateformes numériques.
  • Accords de propriété intellectuelle pour la prestation de services comportant des questions de propriété intellectuelle : conception et/ou développement de sites internet, développement de logiciels ou de plateformes, ou services liés à la publication de contenu sur des plateformes en ligne.
  • Nous vous conseillons sur les nouvelles façons de protéger les contenus, autres que l’enregistrement traditionnel de la propriété intellectuelle (plateformes tierces ou fournisseurs de services de confiance ; dépôt fiduciaire ou escrow, blockchain, etc.).
  • Conditions et services pour la prestation de services en ligne et pour la protection du contenu (conseils, en tenant compte notamment de la réglementation du Digital Package).
  • Conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle concernant des services disruptifs tels que NFT, big data, IA appliquée au contenu.
  • Conseils sur les infractions en matière de propriété intellectuelle liée au contenu diffusé sur des plateformes en ligne.
  • Conseils et enregistrement de marques liées aux entreprises numériques.
  • Défense des marques et introduction de recours ou de procédures judiciaires dans ces domaines.
  • Soutien dans les questions juridiques liées à des crises réputationnelles sur les réseaux sociaux entraînant des atteintes aux droits ou ayant des conséquences juridiques et/ou économiques.
  • Formation en matière de propriété intellectuelle et d’atteinte aux droits appliquée à l’environnement numérique.

Pourquoi faire appel à nos services de TMT ?

Dans notre cabinet d’avocats, nous nous engageons à fournir des solutions juridiques exceptionnelles adaptées aux besoins uniques de chaque client dans le domaine des TMT & IP. Notre équipe d’experts allie une connaissance approfondie du droit à une compréhension pratique des défis à relever par les entreprises dans un environnement numérique en constante évolution.

Pourquoi faire appel à nos services ?

  • Expérience spécialisée : nous disposons d’avocats hautement spécialisés dans les TMT et la propriété intellectuelle, possédant de l’expérience à la fois dans le secteur juridique et dans le secteur des affaires, ce qui nous permet d’offrir des services de conseil complets et stratégiques.
  • Approche centrée sur le client : nous nous engageons à comprendre les objectifs et les besoins particuliers de chaque client, en travaillant en étroite collaboration avec celui-ci pour mettre au point des solutions juridiques efficaces et sur mesure.
  • Solutions innovantes : nous sommes à l’avant-garde des tendances juridiques et technologiques, ce qui nous permet d’offrir des solutions innovantes qui aident nos clients à anticiper et à relever les défis de l’avenir.
  • Engagement en faveur de l’excellence : nous mettons tout en œuvre pour fournir un service de la plus haute qualité, en respectant les standards éthiques et professionnels les plus stricts dans toutes nos interactions avec nos clients.

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