Comment créer une entreprise en Espagne ? Guide étape par étape

Étapes essentielles pour créer une entreprise en Espagne

La création de sociétés en Espagne implique différentes démarches qui dépendent du type de société (SL ou SA), du nombre d’associés, de l’origine du capital et de l’activité économique. Voici les principales étapes de création d’une entreprise :

• Demander un certificat d’absence d’inscription du nom de l’entreprise auprès du Registre du commerce et des sociétés.
• Définir le capital social et choisir la forme juridique.
• Ouvrir un compte bancaire au nom de la future société.
• Rédiger les statuts sociaux.
• Désigner l’organe d’administration.
• Signer l’acte authentique constitutif par-devant notaire.
• Immatriculer la société au Registre du commerce et des sociétés et obtenir le NIF [Numéro d’identification fiscale] définitif.

Ce sont les étapes les plus courantes de création d’une société. Cependant, il existe d’importantes nuances en fonction de la situation spécifique de chaque entreprise. Notre guide téléchargeable détaille chaque étape en proposant des recommandations pratiques et des documents indispensables qui ne sont pas abordés ici.

De quoi a-t-on besoin pour créer une société en Espagne ?

Pour ouvrir une entreprise en Espagne, en particulier si l’un des associés est de nationalité étrangère ou si la société mère est située en dehors du pays, vous devez prendre en compte des conditions additionnelles :

• L’obtention du NIE [Numéro d’identification des étrangers] pour les associés ou les administrateurs étrangers.
• Le NIF [Numéro d’identification fiscale] de la société mère dans les cas de filiales.
• La traduction assermentée et l’apostille de documents étrangers.
• La déclaration d’investissement étranger, le cas échéant.

Ces conditions relatives à la création d’une société anonyme peuvent soulever des doutes si vous ne maîtrisez pas la réglementation espagnole. C’est pourquoi nous expliquons en détail, dans notre guide gratuit, comment les gérer correctement et quelle documentation présenter dans chaque cas.

Combien coûte la création d’une société à responsabilité limitée en Espagne ?

Le coût de création d’une société à responsabilité limitée peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Parmi les concepts les plus courants, notons :

• Capital social minimum de 3 000 €.
• Frais de notaire et d’enregistrement aux registres publics.
• Coûts de traduction, de légalisation et de gestion des documents.
• Honoraires professionnels, si vous avez recours à des services de conseils.

Dans notre guide téléchargeable, vous trouverez une estimation indicative et des recommandations pour réduire les délais et les coûts sans commettre d’erreurs susceptibles de retarder le processus.

Existe-t-il des alternatives à la création d’une entreprise ?

Si votre entreprise est déjà constituée dans un autre pays, il pourrait être intéressant d’explorer d’autres moyens d’opérer en Espagne sans créer d’entreprise à partir de zéro, tels que :

• Succursales.
• Bureaux de représentation.

Si vous envisagez d’autres options, outre la création d’une entreprise à partir de zéro, nous vous recommandons de consulter les formes les plus courantes utilisées par les entreprises étrangères pour s’établir en Espagne et les avantages offerts par chacune d’entre elles.

Vous avez besoin de conseils pour créer votre entreprise ?

Chez AGM Abogados, nous disposons d’une équipe spécialisée en Droit commercial et en Droit des sociétés qui vous accompagne tout au long du processus de création de votre entreprise, de l’analyse de viabilité à l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et à l’inscription de la société au niveau fiscal.

Nos avocats expérimentés en création d’entreprises vous guideront dans le choix de la forme juridique et vous offriront un soutien à chaque étape, en veillant à ce que votre entreprise respecte toutes les conditions légales.

Si vous recherchez un guide clair et complet sur les étapes à suivre pour créer une entreprise en Espagne, vous pouvez le télécharger gratuitement en haut de cette page.