Comment obtenir la résidence pour entrepreneur en Espagne dans le cadre de votre projet d’entreprise ?

Un ressortissant étranger qui décide de lancer un projet d’entreprise en Espagne devra entamer plusieurs procédures, en commençant par la procédure d’immigration (phase 1) et en poursuivant avec la constitution de la société (phase 2).

Phase 1 : Procédure en matière de migration

Pour que le processus de migration soit possible, vous devrez d’abord obtenir la reconnaissance de votre activité entrepreneuriale et commerciale par l’ENISA (organisme rattaché au ministère de l’industrie, du commerce et du tourisme). L’ENISA évaluera votre activité entrepreneuriale et votre projet d’entreprise sur la base de deux critères : le caractère innovant et/ou l’intérêt économique particulier pour l’Espagne.

Une fois que vous aurez obtenu le rapport de reconnaissance de l’ENISA, vous devrez demander un permis de séjour, pour lequel vous devrez démontrer une série de prérequis fondamentaux, telles que des ressources financières pour vous et les membres de votre famille, la preuve d’un casier judiciaire vierge, une assurance médicale, etc.

La demande d’autorisation de résidence et la demande de reconnaissance par l’ENISA seront traitées via la même plateforme et seront adressées conjointement à l’Unité des Grandes Entreprises et des Groupes Stratégiques (UGE).

Le processus d’évaluation de l’ENISA prendra 10 jours ouvrables, auxquels il faut ajouter les 20 jours ouvrables nécessaires à l’UGC pour délivrer le permis de séjour une fois que l’ENISA aura émis un rapport favorable.

Une fois que vous aurez rempli le rapport ENISA et le permis UGE, vous pourrez commencer l’activité en Espagne et votre permis sera valable pour une période initiale de 3 ans.

Phase 2 : Constitution de la société

À ce stade, vous disposez de votre visa d’entrepreneur en Espagne. En outre, vous aurez un numéro NIE, c’est-à-dire le numéro d’identification des étrangers, qui servira à vous identifier auprès de l’administration espagnole pour certains actes, comme la création d’une entreprise.

Comme pour les procédures d’immigration, la constitution d’une société en Espagne passe par plusieurs étapes et formalités à respecter. En outre, ces formalités peuvent varier en fonction de la forme juridique choisie, pour laquelle plusieurs aspects doivent être pris en considération, tels que le nombre d’associés, l’organe d’administration, le capital social, l’objet social, etc.